Bénéfice de conversion vs bénéfice environnemental
La Prime à la conversion, tout comme le bonus écologique, est une aide gouvernementale destinée à tous les citoyens français, particuliers et entreprises, qui souhaitent acheter un véhicule électrique, hybride ou à faibles émissions. Ces deux mesures visent à transférer le trafic des véhicules anciens vers des véhicules plus récents qui émettent moins de gaz à effet de serre. Le bonus écologique est une subvention pouvant atteindre 7000 € pour l'achat d'une voiture électrique neuve ou d'occasion ou d'une voiture hybride rechargeable neuve. La prime de conversion est de 3000 € pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion à moteur à combustion interne et jusqu'à 5000 € pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion électrique ou hybride rechargeable. Ces deux aides complémentaires sont également cumulatives.
À noter : l'achat d'un vélo électrique peut également être subventionné par une prime à la conversion pouvant atteindre 1500 euros.
Comment puis-je demander une prime de conversion ?
Pour bénéficier de la prime de conversion, vous devez remplir un certain nombre de conditions, notamment :
- avoir acheté ou loué un véhicule à faibles émissions entre juillet 2021 et décembre 2021 ;
- être majeur et résider en France ;
- avoir mis à la casse un ancien véhicule polluant.
Les conditions d'obtention de la prime varient en fonction du revenu fiscal de référence et du type de véhicule. Pour bénéficier de la prime de conversion, un véhicule neuf fonctionnant entièrement ou partiellement à l'essence doit répondre à certains critères d'âge et de consommation de carburant. Les véhicules exclus du dispositif sont les véhicules diesel et les véhicules à essence construits avant 2011 qui ne sont pas compatibles avec la vignette « Crit'Air 1 ». Il est rappelé que cette vignette est accordée aux véhicules hybrides, à gaz et à essence qui répondent aux normes Euro 5 et Euro 6.
Quel est le niveau des taux d'aide ?
Le montant de la prime de conversion dépend d'un certain nombre de conditions, telles que la catégorie du véhicule acheté et le revenu de référence imposable par part du demandeur.
Par exemple, pour l'achat d'une voiture électrique, un demandeur dont le revenu fiscal de référence par part ne dépasse pas 6300 € recevra un maximum de 5000 € d’aides. Toutefois, l'acheteur doit prouver qu'il conduit son véhicule sur plus de 12 000 km par an pour son travail. La distance entre le lieu de résidence et le lieu de travail doit également être supérieure à 30 km. Si ces dernières conditions ne sont pas remplies, la prime ne dépassera pas les 2500 €. Dans les deux cas, le véhicule électrique doit avoir une autonomie de plus de 50 km.
Un acheteur dont la contribution à l'impôt sur le revenu de l'année précédente dépasse 13 489 € recevra pour sa part une prime de 2500 € pour un véhicule électrique d'une autonomie supérieure à 50 km.
Comment faire une demande ?
Il y a deux façons d'obtenir une prime à la conversion. La première option consiste à ce que le concessionnaire vous verse le montant par avance au moment de l'achat. Le deuxième moyen est de faire une demande en ligne via le service électronique du ministère de la Transition écologique et solidaire. Vous disposez de six mois à compter de la date de facturation de votre véhicule propre pour introduire votre demande.