Tout savoir sur le don d'ovocyte et de spermatozoïdes

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Tout savoir sur le don d'ovocyte et de spermatozoïdes / iStock.com-nevodka
Tout savoir sur le don d'ovocyte et de spermatozoïdes / iStock.com-nevodka
Chaque année, l’infertilité touche un nombre croissant de couples occidentaux. En France, ces couples cherchant à fonder une famille peuvent avoir recours à l’adoption, ou à une « procréation médicalement assistée » (PMA) – aussi connue sous le terme d’« Assistance médicale à la procréation » (AMP). Cette procédure implique le recours à des spermatozoïdes et/ou des ovocytes issus de dons. Selon les chiffres de l'Insee, près de 25 000 enfants nés en 2014 en France ont été conçus après une PMA. Qui peut bénéficier de La PMA/AMP ? Qui peut donner, et comment s’y prendre ? Nos explications.


Qui peut bénéficier de ces dons ?

En France, les ovocytes et spermatozoïdes issus de dons sont destinés à des couples qui ne sont pas en mesure de concevoir un enfant naturellement, pour diverses raisons médicales. Le recours au don peut être envisagé dans le cas de l'infertilité d'un homme et de la stérilité d'une femme, ou dans le cas de la présence d’une maladie héréditaire et transmissible (ex. : les maladies génétiques, le SIDA, etc.).

Le point sur la PMA

Actuellement, la procédure de procréation médicalement assistée n’est ouverte qu’aux couples hétérosexuels. Aucune limite d’âge n’est strictement fixée. Cependant, la prise en charge de la procédure à 100% par l’Assurance maladie est conditionnelle, en fonction de l’âge de la femme, qui ne doit pas dépasser 43 ans.

L' ouverture de la procédure de procréation médicale assistée à toutes les femmes, seules, hétérosexuelles et homosexuelles est en cours de discussion. Elle sera proposée par le gouvernement dans le cadre de la révision des lois de bioéthique en 2018.

Combien de temps dure la procédure ?

La procédure de PMA (ou AMP) fait l’objet d’une demande croissante. De ce fait, les dons d’ovocytes et de spermatozoïdes ne suffisent pas à la satisfaire. La procédure peut donc s’étirer sur plusieurs années pour certains couples.

Quel est le cadre légal du don d’ovocytes et de spermatozoïdes ?

En France, le don de spermatozoïdes et d’ovocytes est anonyme et gratuit. Cela signifie que le donneur ne perçoit pas de rémunération pour cet acte. Il s’agit d’une donation, qui doit être motivée par la générosité et l’altruisme des donneurs. La procédure du don s’applique dans le cadre de la loi de bioéthique du 29 juillet 1994 du Code de santé publique, révisée en 2004 et en 2011. Une nouvelle révision est prévue en 2018.

Qui peut être donneur ?

Comme précisé dans la loi de bioéthique, un certain nombre de conditions sont à remplir pour pouvoir faire don de ses ovocytes ou de ses spermatozoïdes. Tout d’abord, l’âge du donneur est primordial. Les femmes souhaitant faire don de leurs ovocytes doivent être âgées de 18 à 37 ans. Depuis 2011, pour pallier la pénurie, les dons d’ovocytes sont ouverts aux femmes nullipares, c’est-à-dire les femmes qui n’ont pas encore eu d’enfant. Les hommes souhaitant donner leurs spermatozoïdes doivent avoir entre 18 et 45 ans. Les donneurs doivent pouvoir justifier d’un bon état de santé et présenter le consentement de leurs conjoints. Ils acceptent de se soumettre à des tests de dépistage et à des bilans de santé visant à analyser la qualité des spermatozoïdes et des ovocytes. 

Comment donner ?

Les personnes souhaitant se lancer dans des démarches de don de spermatozoïdes ou d’ovocytes peuvent se renseigner auprès des établissements agréés. Les sites internet dondovocytes.fr et dondespermatozoides.fr offrent des renseignements très précis sur les étapes à suivre et les procédures de dons. Ces deux sites recensent également les établissements spécialisés et agrées.

Le donneur peut-il conserver une partie de son don ?

Dans le cas où le donneur ou la donneuse n’aurait pas encore eu d’enfant, il peut lui être proposé de conserver une partie de son don pour qu’il ou elle puisse y avoir recours pour concevoir un enfant.