Quels sont les travaux concernés par la TVA à 5,5% ?
Depuis le 1er janvier 2014, tous les travaux d’amélioration énergétique éligibles au Crédit d’impôt développement durable (CIDD) peuvent se voir appliquer un taux de TVA préférentiel de 5,5% (contre 10% dans le cas de travaux de rénovation "classiques").
Ce taux de TVA attractif s’applique non seulement au chantier principal mais aussi aux travaux "induits". Il s’agit des travaux périphériques (déplacement d’un radiateur, dépose de sols, etc.) que les travaux d’isolation ont rendus nécessaires.
Parmi les travaux pouvant profiter de la TVA à 5,5% figurent ceux ayant pour but de rénover l’isolation de l’habitation mais aussi ceux visant à :
- améliorer le système de chauffage (régulation, changement de chaudière, installation d’un chauffage au bois, etc.) ;
- installer un système de production électrique par énergies renouvelables (éolien, hydraulique, etc.).
Qui peut en bénéficier ?
Il est possible d’invoquer le bénéfice de la TVA à taux réduit que l’on soit propriétaire-occupant, bailleur ou locataire à condition toutefois que le logement dans lequel seront réalisés les travaux d’isolation soit :
- achevé depuis plus de deux ans (condition d’ancienneté) ;
- occupé à titre de résidence principale ou secondaire (condition d’occupation).
A qui confier ses travaux ?
Si l’on veut bénéficier de la TVA à 5,5%, il est indispensable de confier la réalisation de ses travaux de rénovation énergétique à un professionnel. C’est ce dernier qui se chargera également de fournir les matériaux et équipements nécessaires.
Acheter soi-même des matériaux d’isolation pour qu’un professionnel les installe aurait pour conséquence de ne faire porter la TVA que sur la main d’œuvre. Travaux et équipement doivent donc figurer sur la même facture.
Tous les matériaux bénéficient-ils de la TVA à 5,5% ?
Il est important de préciser que les matériaux et équipements doivent non seulement avoir été fournis par le professionnel en charge du chantier mais aussi respecter certains critères de performances minimales.
Ces exigences techniques figurent à l’article 18 bis de l’annexe 4 du Code Général des Impôts. À titre d’exemple, les isolants des planchers de combles perdus doivent justifier d’une résistance thermique (R) au moins égale à 7 m2.K/W et les matériaux d’isolation des portes d’entrée donnant sur l’extérieur afficher une conductivité thermique n’excédant pas 1,7 W/m2.K.