SASU : une SAS unipersonnelle
La SASU – société par actions simplifiée unipersonnelle – ressemble à la SAS (société par actions simplifiée). Elle est simplement constituée par un seul et unique associé.
Pour créer une SASU, l’associé unique doit suivre diverses étapes : publier un avis de constitution de la société dans un journal d’annonces légales (JAL), remplir le formulaire M0 de création de la SASU... Il rédige aussi les statuts (règles liées à l’organisation de la SASU). Ces derniers doivent être enregistrés auprès du service des impôts des entreprises. C’est à ce moment-là que le président de la SASU - personne physique ou morale - est nominé. C’est lui qui est responsable de la SASU tant au niveau civil que pénal.
Le régime fiscal de la SASU est, par défaut, l’impôt sur les sociétés (IS) mais il est aussi possible d’opter pour l’impôt sur les revenus (IR).
Avantages de la SASU
En optant pour une SASU, vous bénéficiez de divers avantages. Vous n’avez par exemple pas obligation d’établir, chaque année, un rapport de gestion (sous conditions). En outre, la SASU permet à l’associé unique de n’engager sa responsabilité qu’en fonction de son investissement.
La SASU est aussi réputée pour sa souplesse. Elle peut ainsi être choisie pour diverses activités (commerce, artisanat...). De plus, la céder, racheter ses actions ou encore la transformer est plus aisé qu’avec d’autres formes juridiques. Prendre des décisions est aussi plus rapide et plus simple puisqu’il n’y a qu’un associé.
Enfin, notez qu’il est possible de cumuler salariat et SASU. Une option idéale pour celles et ceux qui souhaitent tester leur projet sans quitter leur emploi.
SASU et TVA
Selon votre activité, vous pouvez bénéficier d’une franchise de base de TVA (chiffre d’affaires inférieur à 82 800 euros pour une activité commerciale/33 100 euros pour une activité de services). Vos factures doivent alors comprendre la mention « TVA non-applicable, article 293 B du CGI ».
Pour un CA compris entre 82 800 euros et 788 000 euros (activité commerciale) ou 33 100 euros et 238 000 euros (activité de services), vous pouvez bénéficier du régime réel simplifié. Pour les autres cas, le régime réel normal est obligatoire.