Il arrive fréquemment que les personnes qui souhaitent lancer un projet hésitent entre une association ou une entreprise. En effet, il n'est pas toujours évident de choisir entre ces deux structures. Faites le point dans cet article.
Entreprise ou association ? Il faut savoir qu'elles disposent chacune de leurs propres avantages et inconvénients. Quoi qu'il en soit, voici les évolutions en 2018 en matière de fiscalité des entreprises.
Tout est fonction du projet
Le choix entre une entreprise classique et une association loi 1901 dépend essentiellement du projet à réaliser. Ces deux structures juridiques sont à la fois proches et différentes. Si elles permettent de mettre sur pied une activité privée, leur but et leur approche ne sont pas les mêmes. Selon un certain point de vue, l'association est une forme particulière d'entreprise dans la mesure où il s'agit d'un acteur économique présentant les mêmes caractéristiques qu'une société classique. Sur le plan juridique toutefois, la forme associative diffère de celle des entreprises.
Par ailleurs, ces deux structures ne visent pas les mêmes objectifs. L'entreprise œuvre sur un secteur concurrentiel et la réalisation de bénéfices pour ses possesseurs (associés, entrepreneurs ou actionnaires) reste sa principale priorité. De son côté, l'association loi 1901 ne vise pas l'enrichissement de ses dirigeants ou fondateurs. Les bénéfices engrangés seront réinvestis dans ses activités. En outre, les prestations des associations ne relèvent d'aucun marché concurrentiel. Par exemple, les associations qui luttent contre la grossophobie ne sont pas concurrentes et n'hésitent pas à s'entraider entre elles. Les autres différences entre ces deux formes juridiques concernent le fonctionnement au quotidien et la gouvernance.
Pourquoi créer une association ?
La création d'une association est utile quand les prestations des entreprises ne répondent pas à un besoin du public. L'association intervient ainsi dans un domaine non lucratif et profite de certaines exonérations d'impôts : cotisation foncière des entreprises, taxe sur la valeur ajoutée et impôts sur les sociétés. Elle peut également recevoir des dons venant du public, aides qui sont partiellement défiscalisées. Contrairement à une entreprise, une association compte plusieurs membres. Une seule personne ne peut pas créer ce type de structure. Celle-ci n'a de sens que si les personnes qui la fondent mettent leurs activités et compétences en commun dans un but précis. Dans certains cas, il est possible de coupler une association et une entreprise. Deux structures distinctes vont ainsi émerger : une structure associative et une structure commerciale. Pour que la forme associative ne soit pas requalifiée en tant qu'entreprise, il faut que son activité comporte une dimension d'intérêt général.