Jours fériés et ponts : règlementation et rémunération

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Quid de la réglementation des jours fériés et des ponts ? - iStockPhoto
Quid de la réglementation des jours fériés et des ponts ? - iStockPhoto

En l’absence d’usages, de règles conventionnelles ou contractuelles dans l’entreprise, les responsables peuvent se référer au Code du travail concernant la réglementation des jours fériés. Outre le seul jour férié et chômé que constitue le 1er mai, la loi prévoit une dizaine d’autres dates. Qu’en est-il de leurs rémunérations ?

Liste des jours fériés et ponts

Si aucun contrat de travail, convention collective ou accord d’établissement ne prévoit la liste des jours fériés et des ponts applicables dans une entreprise, le 1er mai constitue le premier jour férié obligatoirement chômé pour tous les employés. Seuls les salariés tenus d’assurer un service minimum comme ceux travaillant dans les hôpitaux devront travailler le 1er mai. Le cas échéant, ils auront droit à leur salaire ainsi qu’à une indemnité équivalant à son montant journalier.

Le mois de mai comporte également d’autres dates fériées comme le 8 mai, l’Ascension et le lundi de Pentecôte. Les autres jours fériés sont le lundi de Pâques, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre. Contrairement au 1er mai, aucune obligation légale de repos n’est de rigueur pour ces derniers, sauf pour les travailleurs mineurs comme les stagiaires et les apprentis.

Concernant les ponts, il n’existe aucune réglementation prévoyant leur application. Seul l’employeur ou un accord collectif peuvent le définir. Pendant la journée concernée, le salaire peut ne pas être dû. L’employeur est également en droit de demander à ses salariés de récupérer les heures de travail perdues en raison du pont, et ce, dans les 12 mois précédant ou suivant celui-ci.

Rémunération des jours fériés

Si le jour férié est chômé et que les employés totalisent 3 mois d’ancienneté au minimum, ils bénéficieront du maintien de l’intégralité du salaire mensuel et des accessoires (primes, indemnités, commissions…). En revanche, les frais professionnels ne seront pas dus, tels que les primes de panier, les titres-restaurants et les primes de transport.

Si le jour férié est travaillé, les employés seront rémunérés au salaire habituel et ne bénéficieront d’aucune majoration. Si le jour férié tombe un jour de repos habituel dans l’entreprise, l’employé ne jouira pas d’un "report" de jour férié.


Source : france3