Rémunération des jours fériés et des ponts

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 6 mai 2013 - fiche pratique
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jours feries

Les jours fériés

Il y a en tout en France 11 jours fériés par an. Durant ces journées, la plupart des salariés sont autorisés à "chômer" tout en recevant entièrement leur rémunération.


Les jours fériés

Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé intégralement pour tous les travailleurs.

Toutefois, certains salariés peuvent être obligés de travailler le 1er mai en fonction de leur activité (hospitalière, hôtelière, de transport).
Le salaire correspondant à ces heures travaillées est doublé.

Les autres jours fériés sont :

  • le 1er janvier ;
  • le lundi de Pâques (le lendemain du jour de Pâques) ;
  • le 8 mai ;
  • l'Ascension ;
  • le lundi de Pentecôte (50 jours après Pâques) ;
  • le 14 juillet ;
  • le 15 août ;
  • la Toussaint (le 1er novembre) ;
  • le 11 novembre ;
  • le 25 décembre (Noël).


Ces jours ne sont chômés obligatoirement que pour les jeunes de moins de 18 ans et les apprentis employés dans les établissements industriels.
Dans la pratique, on constate qu'ils sont cependant chômés pour la plupart des travailleurs.

Les ponts

Le "pont", c'est-à-dire la journée (éventuellement, les journées) comprise entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour de congés payés, n'est pas un dû pour le salarié, et l'employeur n'est jamais contraint de l'accorder.

Toutefois, s'il l'accorde, il doit alors payer ce jour de repos au salarié.

Paiement des jours fériés chômés

L'intégralité du salaire est maintenue y compris les heures supplémentaires éventuelles, à condition que le salarié ait au moins 3 mois d'ancienneté et 200 heures de travail au cours des 2 mois précédant le jour férié et soit présent à son poste de travail la veille et le lendemain du jour férié.

A noter : si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel (un dimanche, par exemple), le salarié ne peut prétendre à aucune rémunération, ni à un repos complémentaire.

Les jours fériés chômés ne peuvent être récupérés.

Paiement des jours fériés non chômés

Aucune majoration de salaire n'est prévue légalement pour les personnes travaillant un jour férié mais les conventions collectives peuvent prévoir un régime plus favorable.

Exception : le 1er mai.
Rappel : cette journée étant obligatoirement chômée et payée, les personnes tenues à travailler ce jour-là (personnel des hôpitaux, de l'hôtellerie, d'usines à feu continu) ont droit à une indemnité égale au montant du salaire de la journée. Ils sont donc payés le double.

C. trav. : Art. L. 3133-1 à L. 3134-15 , D. 3133-1 et s . ; L. 3122-27 et s.

Utile à savoir : les dates des Jours fériés 2011 et celles des Jours fériés 2012.

Les heures chômées à l'occasion d'un « pont » sont récupérables, contrairement à celles liées à un jour férié. La récupération doit avoir lieu dans les 12 mois précédant ou suivant le pont. Les heures récupérées sont payées au tarif normal, sans majoration. Les heures supplémentaires ne sont pas récupérables. Un jour férié n'est pas comptabilisé dans les jours ouvrables. Il prolonge donc d'une journée la durée d'absence d'un salarié en congés payés.


 

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