Connaître le barème des impôts sur le revenu 2014

Barème des impôts sur le revenu
Barème des impôts sur le revenu
Le barème de l'impôt sur le revenu est un pourcentage applicable par niveau de ressources annuelles. Ces niveaux de ressources sont appelés Tranche Marginale d'Imposition (TMI). Elles s'étendent de 5 963 € à plus de 150 000 €.


Revenus non imposables

Les revenus égaux ou inférieurs à 5 963 € annuels ne sont pas imposables.

Exemple : un contribuable percevant 400 € de ressources mensuelles n'est pas imposable, car cela représente 4 800 € de ressources annuelles.


Barème de l’impôt sur le revenu

Le pourcentage appliqué sur chaque TMI est le suivant :

  • 5,5 % pour la part comprise entre 5 963 € et 11 896 € ;
  • 14 % pour la TMI de 11 897 € à 26 420 € ;
  • 30 % pour la tranche de 26 421 € à 70 830 € ;
  • 41 % pour la part de 70 831 € à 149 999 € ;
  • 45 % pour toute la part située au-delà de 150 000 €.

Exemple d'application du barème de l'impôt sur le revenu

Pour un revenu annuel moyen

Un contribuable vivant seul sans enfant à charge, ayant une base de revenus imposables de 30 000 €, appliquera le barème de l'impôt sur le revenu comme suit :

  • 5 % x 11 896 €, soit 594,80 € ;
  • 14 % x (26 420 € -11 896 €), soit 2 033,36 € ;
  • 30 % x (30 000 € -26 420 €), soit 1 074 €.

Il paiera donc 3702,16 € d'impôt sur le revenu : 594,80 € + 2 033,36 € + 1 074 € = 3 702,16 €


Pour un revenu élevé

Un contribuable vivant seul sans enfant à charge, ayant une base de revenus imposables de 160 000 €, sera imposé comme suit :

  • 5 % x 11 896 €, soit 594,80 € ;
  • 14 % x (26 420 € -11 896 €), soit 2 033,36 € ;
  • 30 % x (70 830 € -26 420 €), soit 13 323 € ;
  • 41 % x (149 999 € -70 830 €), soit 32 459,29 € ;
  • 45 % x (160 000 € - 149 000 €), soit 4500,45 €.

Il paiera donc 52 910,90 € d'impôt sur le revenu.

Base imposable et quotient familial

Le barème de l'impôt s'applique sur la base des revenus imposables d'un foyer fiscal. La base des revenus imposables se calcule en prenant le salaire net des membres du foyer fiscal sur l'année de référence, et en retranchant :

  • les frais réels ;
  • les abattements divers ;
  • les déductions diverses ;
  • l'application du quotient familial.

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