Comprendre le système de vote en copropriété

Les membres peuvent voter des mesures.
Les membres peuvent voter des mesures.
Les copropriétaires disposent chacun d'un nombre de voix égal au nombre de millièmes qu'ils possèdent sur les parties communes. Lors de l'assemblée générale, le vote se fait selon un système de majorité assez complexe. On vous dit ici qui peut voter, et selon quelles modalités les décisions de l'assemblée générale sont prises.


De combien de voix dispose un copropriétaire lors du vote ?

En principe, le copropriétaire dispose d'autant de voix qu'il possède de parts (appelées tantièmes ou millièmes) sur les parties communes. Pour vérifier le nombre de tantièmes dont on dispose, il convient de se référer au contrat de vente du lot ou à l'état descriptif de division.

Il faut savoir que le copropriétaire qui possède plus de la moitié des tantièmes de la copropriété voit son nombre de voix réduit, ceci afin d'éviter qu'il impose systématiquement ses vues aux autres copropriétaires. Le total de ses voix ne pourra pas dépasser le total des voix de l'ensemble des autres copropriétaires.

Qui peut voter, et pour qui ?

Chaque copropriétaire présent vote à main levée (ou par écrit). Le vote n'est jamais secret, car un décompte précis et nominatif des voix doit être reporté sur le PV de séance.

Il est possible pour un copropriétaire absent de se faire représenter. Dans ce cas, il lui revient d'adresser un pouvoir de représentation daté et signé (établi sur papier libre ou sur le bulletin joint à la convocation) soit à un copropriétaire de sa connaissance, soit directement au syndic. Dans cette deuxième hypothèse, le syndic doit remettre les pouvoirs qu'il a reçus au président de séance ou au président du conseil syndical, à charge pour eux de les répartir entre les autres copropriétaires présents à la réunion. À savoir, aucun copropriétaire ne peut détenir plus de trois pouvoirs .Le pouvoir peut indiquer sur quels points voter pour, contre ou s'abstenir. Il peut également être rédigé en "blanc". Si le copropriétaire mandataire ne respecte pas les consignes de vote, il engage sa responsabilité vis-à-vis du mandant.

Si un même lot appartient à des époux, ceux-ci peuvent assister tous deux à l'assemblée générale, mais ils ne peuvent émettre qu'un seul vote. Un mandataire commun doit être désigné en cas de lot indivis (appartenant à plusieurs personnes), ou lorsque le lot fait l'objet d'un usufruit.

À quelle majorité les décisions d'assemblée générale sont-elles votées ?

Il existe quatre majorités différentes en fonction de l'objet de la décision :

  • la majorité de l'article 24 (majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés) : c'est la majorité qui s'applique aux décisions lorsque rien d'autre n'est prévu par la loi, par exemple pour approuver les comptes ou un contrat d'assurance ;
  • la majorité de l'article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires, y compris ceux qui sont absents ou qui s'abstiennent) : si cette majorité n'est pas obtenue mais que la résolution a recueilli le tiers des voix, un second vote est organisé, cette fois à la majorité de l'article 24 - il en va ainsi pour l'élection du conseil syndical ou le choix du syndic ;
  • la majorité de l'article 26 (majorité des membres de la copropriété, représentant au minimum 2/3 des voix) : cette majorité s'applique aux décisions qui portent sur la renonciation à un conseil syndical ou à la vente de parties communes ;
  • l'unanimité : ce sera le cas pour la suppression du poste de concierge ou pour l'aménagement d'un jardin partie commune à usage exclusif.

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