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Les comptes courants d'associés

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 20 juin 2013 - fiche pratique
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Compte courant d'associés

Si vous êtes associé d'une société et que vous détenez au moins 5% du capital, vous pouvez lui prêter de l'argent sous la forme d'un compte courant ouvert à votre nom sur le registre comptable de la société.


Les sommes que vous déposez sur le compte figurent au passif du bilan. C'est une forme de prêt qui peut vous rapporter des intérêts.


Moyen de financer la société

Votre société peut avoir un besoin momentané en capital qui excède ses ressources.

Pour couvrir ce besoin, vous pouvez réaliser des apports en compte courant qui éviteront à l'entreprise de recourir à un autre type de financement plus onéreux.

Si les statuts de l'entreprise ne prévoient pas l'ouverture de comptes courants d'associés, l'assemblée générale doit l'approuver.

Droit à des intérêts

Le compte courant est une forme de créance entre vous et votre société qui vous donne droit au remboursement de la somme engagée et à une rémunération. Le compte courant d'associé vous offre plus d'avantages fiscaux que le prêt ordinaire.

Prêt remboursable

A la différence de l'apport en capital, le compte courant d'associé n'est pas soumis au risque social. Les statuts de la société, ou une convention que vous passez avec elle, déterminent le remboursement du prêt.

Vous pouvez demander à être remboursé n'importe quand si aucune disposition ne s'y oppose.

Droit à une rémunération

En échange du prêt, la société vous verse des intérêts qui peuvent être déduits de l'impôt sur les sociétés (IS) sous certaines conditions :

  • les fonds qui constituent le capital de la société doivent avoir été versés par les associés (capital libéré) ;

 

  • le taux d'intérêt ne doit pas excéder un plafond de 3,31%, taux qui est déterminé à la fin de chaque trimestre et publié au Journal officiel ;

 

  • si votre entreprise est soumise à l'IS et que vous êtes un dirigeant ou un actionnaire majoritaire, vos apports au compte courant d'associé ne doivent pas dépasser une fois et demie le capital social.

Vous pouvez bénéficier d'un prélèvement libératoire de 37,50% sur les intérêts que vous percevez. Ce prélèvement inclut la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (remboursement de la dette sociale).


 

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