Les démarches à suivre pour résilier un contrat d’assurance moto ?

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Résilier un contrat d'assurance moto
Résilier un contrat d'assurance moto
​ Vous vous êtes souscrit à une assurance moto et maintenant vous souhaitez vous en défaire. Vous vous demandez quelles sont les étapes pour effectuer cette démarche. En fait, il vous faut procéder à une résiliation de contrat d’assurance moto. Si vous voulez en savoir plus sur les formalités qui se rattachent à cette résiliation et les lois qui régissent ce contrat, suivez nos conseils dans cette fiche pratique.


Quand résilier votre contrat d’assurance moto ?

La première évidence pour résilier votre contrat d’assurance moto, c’est la vente du véhicule. En effet, si vous comptez vendre votre moto, il n’y a plus de raison d’en payer l’assurance. A ce moment, il vous incombe d’aviser votre assureur comme quoi vous devez rompre le contrat qui vous lie à lui. Il peut aussi s’agir de votre souhait de changer d’assureur. C’est le cas par exemple si vous avez trouvé une offre moins chère mais avec les mêmes options. Personne ne viendra vous blâmer pour avoir pris une telle décision. Vous avez aussi le droit d’arrêter le contrat d’assurance si l’augmentation affichée par la compagnie ne vous convient plus. Le changement de statut suffit aussi pour rompre le contrat. Cela peut être votre domicile, votre situation matrimoniale ou une mutation professionnelle. Plusieurs raisons peuvent mener à une résiliation mais ce sont les plus fréquentes. Il convient de vous rappeler encore une fois qu’il faudra prévenir votre assureur de vos intentions.

Les étapes de la résiliation d’un contrat d’assurance moto

Après avoir pris votre décision, vous n’aurez qu’à écrire une lettre avisant votre assureur de votre souhait de résiliation. Vous pouvez mentionner les raisons, comme la vente ou l’augmentation des frais qui ne vous conviennent pas. Cela ne concerne que vous, et rien ne vous oblige à le préciser. Envoyez par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre contrat sera automatiquement suspendu le lendemain de la lettre à exactement zéro heure.

Il y a un délai à respecter pour aviser la société d’assurance. Dans le cas d’une vente, vous devez envoyer la lettre au plus tard 2 mois avant le prochain paiement de votre assurance. Si vous arrêtez pour des frais jugés trop élevés, vous serez tenu de réagir dans les 30 jours qui suivent après avoir pris connaissance de cette information. Si c’est pour le changement de statut, vous disposez de 3 mois pour porter vos intentions à la connaissance de l’assureur. C’est à ce dernier de vous délivrer un relevé d’information dans un délai de 15 jours après réception de votre lettre. Il s’agit d’un document qui contient toutes les données utiles vous concernant durant l’intervalle de temps où vous avez souscrit à l’assurance. Il vous servira pour votre prochain contrat, notamment afin de fixer le prix de votre assurance. Il permet à votre futur assureur de dresser votre profil.