Assurance moto : bien choisir son assurance

Par : Florence Laillat - Dernière modification : 22 avril 2013 - fiche pratique
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Bien choisir son assurance moto

Accident matériel ou corporel, vol, incendie, catastrophe naturelle... les assurances moto peuvent proposer de nombreuses garanties facultatives venant s'ajouter à la garantie obligatoire minimum.


Assurance moto : garantie obligatoire et garanties facultatives

L'assurance d'une moto diffère peu dans ses obligations à celle d'une automobile. En effet, pour les deux catégories de véhicules il est obligatoire de s'assurer avant de prendre la route.

L'assurance minimum garantissant les tiers est obligatoire dans les deux cas. Cette garantie qui n'est autre qu'une assurance responsabilité civile est présentée dans l'Article L211 -1 du code des assurances comme suit : "Toute personne physique, ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques, ou semi-remorques, est impliqué, doit, pour faire circuler lesdits véhicules, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité".

Cette garantie est le minimum légal pour rouler à moto et en auto. A cette obligation s'ajoutent de nombreuses garanties optionnelles qu'il est plus ou moins nécessaire de souscrire selon ses besoins personnels.

Garantie obligatoire de l'assurance moto : le minimum légal

La garantie obligatoire protège (et donc indemnise en cas de dommages), l'ensemble des tiers, autrement dit toutes personnes autres que l'assuré lui-même. Si l'assuré provoque un accident, la garantie obligatoire couvre ainsi le passager mais aussi les autres véhicules engagés, un mur de propriété, un équipement public... Par contre, si la moto de l'assuré est abîmée, la garantie obligatoire ne peut rien. Même chose si c'est l'assuré lui-même qui est blessé. Sa compagnie d'assurance ne l'indemnisera pas dès lors qu'il est en tort. S'il est reconnu que l'origine de l'accident n'est pas de son fait, son assurance pourra se retourner le cas échéant vers la partie adverse si tant est qu'elle ait été identifiée.

Le vol, quant à lui n'est pas couvert. A l'évidence, la garantie obligatoire d'assurance moto est vraiment le strict minimum pour rouler à moto. Le tarif est calculé en fonction du type de la moto, de sa cylindrée, de son âge, du nombre d'années de permis de conduire, du malus/bonus du motard, de la région de résidence... Pour un jeune conducteur sans beaucoup d'expérience, le prix sera fortement majoré par rapport à l'assurance moto d'un conducteur expérimenté. La région de stationnement et de circulation est également déterminante : en région parisienne notamment, les prix d'assurance moto sont toujours plus chers puisque statistiquement, les risques d'accident sont plus nombreux du fait de l'affluence sur les routes.

Attention : le défaut d'assurance obligatoire est sévèrement puni par la loi. En vertu de l'article L324-2 du code de la route, si vous roulez sans assurance vous encourez une amende de 3 750 €, la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus, voire une peine de travail d'intérêt général. En vertu des articles L 325-1, L325-2 et L 325-3 du code de la route, l'immobilisation du deux roues est également la règle. En cas d'accident, le défaut d'assurance peut être puni par l'annulation du permis de conduire.

Garanties facultatives de l'assurance moto

En complément de la garantie obligatoire, toutes les compagnies d'assurance proposent des garanties facultatives plus ou moins intéressantes pour le motard.

Parmi les garanties facultatives les plus souvent souscrites se trouvent logiquement celle couvrant les dommages au conducteur. Cette garantie est quasi indispensable pour rouler sereinement. Selon les contrats, la garantie dommage au conducteur couvre l'assuré uniquement en cas d'accident responsable (garantie collision) ou plus largement (garantie tous-risques) lorsque le dommage est causé par un événement extérieur comme une glissade sur une plaque de verglas, la chute de branches, une collision avec un animal sauvage... Dans les deux cas, la garantie dommage au conducteur prend en charge les frais médicaux et plus globalement les préjudices financiers.

Les garanties vol et incendie sont également souvent souscrites par les motards. Selon les compagnies, ces garanties sont associées ou non à des obligations (usage d'un antivol homologué, gravage antivol des pièces du moteur et du cadre, utilisation d'un parking fermé). Certaines garanties vol couvrent les accessoires (top case, casque et autres équipements du motard), d'autres non. Le prix du remboursement en cas de vol ou de destruction est souvent fixé en fonction de l'âge de la moto. Si certaines compagnies proposent un remboursement de la valeur à neuf sur lequel s'applique un coefficient de vétusté, d'autres estiment le prix de façon moins avantageuse. De même, il est important de bien veiller au montant de la franchise réclamée en cas d'accident avec réparations.

Enfin, sachez que si votre moto est victime de vandalisme, seul le contrat fait loi. Certains assureurs proposent la prise en charge de cette garantie dans le cadre d'un contrat tous risques mais cela n'est pas systématique. Avant de signer un contrat type, mieux vaut donc le lire attentivement pour savoir exactement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas.

Chaque contrat est particulier. Vos affirmations lors de la souscription sont formelles et vous engagent ! Clairement, selon l'article L113-8 du code des assurances une fausse déclaration lors de la souscription d'un contrat d'assurance entraîne sa nullité. Ceci vaut si l'assureur peut prouver qu'il y a eu tromperie volontaire et que l'assuré est de mauvaise foi. Ainsi, si l'usage déclaré est uniquement personnel, vous risquez par exemple de ne pas être couvert s'il s'avère que vous utilisez votre moto de façon régulière pour aller travailler.  De même, certaines compagnies d'assurance restreignent leurs garanties au seul assuré. Si vous devez prêter votre moto de façon ponctuelle ou régulière, assurez-vous au préalable que ce prêt est couvert par votre contrat sous peine d'annulation des garanties. Sachez aussi que si vous déclarez lors de la souscription que votre moto est garée à l'abri le soir dans un box ou un local fermé à clé, en cas de vol dans d'autres circonstances, l'assurance peut refuser de vous indemniser. Les modifications apportées sur une moto (débridage, échappement modifié...) ont pour conséquences de modifier les performances de la machine. La moto n'est alors plus conforme à son certificat d'immatriculation (ex carte grise). En cas d'accident avec un engin modifié et non homologué, l'assureur pourra annuler le contrat et suspendre toutes indemnisations au conducteur mais aussi aux tiers impliqués. Une décision qui peut être très lourde de conséquences pour l'assuré !


Perte de points, permis de conduire...

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