Modèle d'attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté

En vue d'un PACS, vous êtes amenés à prouver que vous n'avez aucun lien de parenté ou d'alliance d'avec votre partenaire ? Voici un modèle gratuit d'attestation sur l'honneur que vous pourrez fournir. 

Modèle d'attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté
Modèle d'attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté - cliquez pour agrandir

Téléchargez ce modèle de lettres :

Téléchargement d'un modèle de lettres


Je télécharge mon document en choisissant le format :

  • .rtf
  • .doc

Je prévisualise mon document :


Pour lancer le téléchargement de votre document,
Cliquez sur le bouton "Télécharger le document!"
en bas de cette page.

Téléchargez gratuitement ce modèle de lettre

Lettre gratuite ! *
(Modèle d'attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté)

  • * Document disponible gratuitement en format.pdf
  • * Document disponible gratuitement en format.rtf
  • * Document disponible gratuitement en format.doc

Aperçu de Modèle d'attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté

Prénoms NOMS des partenaires
Adresse
Code postal - Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail

Objet : attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté

Nous, soussignés [Madame, Monsieur Prénom NOM] et [Monsieur, Madame  Prénom NOM], déclarons sur l'honneur n'avoir aucun lien de parenté proche, lointain ou par alliance entre nous, susceptible d'être un obstacle à la conclusion du PACS.

À valoir ce que de droit.

Fait à [Lieu], le [date]

[Signature du partenaire 1]                     [Signature du partenaire 2]