Modèle d'attestation sur l'honneur type


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Il n'est pas rare de devoir rédiger une attestation sur l'honneur. Voici un modèle de lettre qui vous permettra de fournir un tel document.

Prénom NOM

Adresse

Code postal - Ville

Numéro de téléphone

Adresse E-mail

Objet : attestation sur l'honneur

 

 

 

Madame, Monsieur,

 

Je, soussigné(e) [Nom, Prénom], né(e) le [date] à [Lieu], demeurant au [adresse exacte], certifie sur l'honneur [préciser les faits de l'attestation].

 

Je suis parfaitement conscient(e) que cette déclaration pourra être produite en justice et que toute fausse affirmation de ma part pourrait m’exposer à de lourdes sanctions pénales.

 

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

 

 

 

Fait à [Lieu], le [date]

 

 

[Signature]

 

 

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Bon à savoir

Souvent, on ne vous délivrera pas de document officiel, il vous sera alors demandé de rédiger une attestation sur l'honneur. Attention, si celle-ci est vérifiée et qu'elle s'avère inexacte, vous vous exposez à de lourdes conséquences pénales.

 

Attention

Rediger et signer une attestation sur l'honneur engage votre responsabilité en cas de fausse déclaration condamnable d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende, voire 3 ans de prison et 45 000€ en cas d'intention de nuire.

 

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