Tout savoir sur la nounou et les congés payés

La nounou et les congés payés
La nounou et les congés payés
Comme n'importe quel employé, votre nounou a droit à des congés payés. Après avoir calculé ses droits, vous choisirez ensemble les périodes de ses vacances. Voici quelques conseils pour faire le point.


Définition des congés payés

Le congé payé est un temps de repos annuel, ou vacances, auquel tout salarié a droit, qu'il soit en contrat à durée déterminée ou indéterminée, et quelle que soit son ancienneté. La durée de ces congés varie selon les droits acquis au cours de l'année de référence. La nounou doit les prendre.

Comment calculer et étaler les congés payés de votre nounou

Le calcul et la rémunération des congés payés de la nounou

Selon l'article L. 3141-3 du Code du travail, les congés payés de la nounou sont de 2,5 jours par mois où l'enfant est accueilli. La période de référence s'étale du 1er juin au 31 mai de l'année suivante (sauf si vous trouvez ensemble un autre accord). Pour exemple, si votre nounou a travaillé 5 mois sur cette période de référence, elle aura acquis 5 x 2,5 = 12,5 jours de congés payés. La loi indique qu'il faut arrondir au nombre entier supérieur, soit 13 jours. À noter que la durée totale des congés ne peut aller au-delà de 30 jours.

Si vous rémunérez votre nounou en année complète, les congés payés de la nounou sont déjà pris en compte dans la rémunération mensuelle. Le salaire est donc maintenu chaque mois. En cas d'accueil en année incomplète, les congés payés sont calculés au 31 mai et payés soit en totalité en juin, soit au cours de la prise des vacances, soit par douzième chaque mois.

La période de vacances de la nounou

La nounou doit prendre ses congés payés. Elle a droit à deux semaines de vacances consécutives (ou 12 jours ouvrables à la suite), entre le 1er mai et le 31 octobre. Si elle acquiert sur l'année de référence moins de 12 jours, elle devra prendre ses congés payés en une seule fois. Si vous êtes le seul parent employeur, vous devez fixer vous-même la date des vacances de la nounou. Dans le cas de plusieurs employeurs, les familles devront se mettre d'accord pour des dates communes. Sans accord, la nounou se chargera de fixer la date de ses congés. En règle générale et pour des raisons pratiques, les nounous prennent quatre semaines de vacances en été et une en hiver, pendant les vacances de Noël. Dans tous les cas, tout se décide entre le 1er janvier et le 1er mars de l'année.

Les professionnels à votre service :

  • Caisse primaire d'Assurance maladie
  • Urssaf
  • Mairie
  • Protection maternelle et infantile (PMI)
  • Relais assistantes maternelles (Ram)
  • Pédiatre