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La résiliation de son assurance habitation

Par : Michel Foulet - Dernière modification : 8 juillet 2013 - pas a pas
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La résiliation de son assurance habitation

Vous voulez résilier votre assurance habitation? Ce n'est possible que dans certains cas. Vous devez connaître les situations, les délais et la marche à suivre pour effectuer une résiliation de votre assurance habitation. Voici un récapitulatif.


1

Assurez-vous que vous avez le droit de résilier votre assurance habitation.
Vous pouvez le faire dans les cas suivants :

  • à l'échéance annuelle. La loi Chatel du 28 janvier 2005 sur la reconduction tacite oblige l'assureur à vous envoyer un avis avant 15 jours au plus tard avant la date de résiliation de votre contrat ;
  • si votre assureur refuse de réduire la prime alors que votre risque habitation s'améliore (par exemple, nouvelle alarme) ;
  • si votre situation personnelle change (déménagement, changement professionnel, changement de situation matrimoniale) ;
  • en cas de vente ou de fin de bail. Indiquez à votre assureur la date de vente ou de fin de bail.
2

Vérifiez que vous êtes bien dans les délais pour résilier votre assurance habitation ! Vous disposez d'un délai différent suivant le cas :

  • à l'échéance annuelle : votre lettre de résiliation avec AR doit être envoyée dans un délai de 20 jours suivant la date d'échéance. La résiliation est effective 1 mois après l'échéance ;
  • en cas d'amélioration du risque sans diminution de la prime, la résiliation est effective 30 jours après l'envoi de la dénonciation ;
  • si votre situation personnelle change : vous devez prévenir l'assureur dans un délai de 3 mois après le changement. La résiliation est effective 1 mois après réception du courrier ;
  • après une vente ou une fin de bail, le contrat se termine 10 jours après l'envoi de votre recommandé.
3

Vous devez envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec AR. N'hésitez pas à chercher des modèles de lettres sur Internet (modèle de lettre avec Point assurance par exemple).

 

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