Alors que le geste fiscal bénéficiant aux ménages les plus modestes vient tout juste de porter ses fruits, le gouvernement doit présenter sa nouvelle mesure dès le 24 septembre. À ce titre, trois pistes sont actuellement à l'étude…
Sachant que le Conseil constitutionnel a retoqué la baisse des cotisations salariales initialement prévue au sein du pacte de responsabilité, le gouvernement doit nécessairement revoir sa copie pour tenir sa promesse de réduction d'impôts pour les classes moyennes pour 2015. À ce titre, celui-ci va donc devoir mettre en place un système par l'intermédiaire du Projet de loi de finances présenté le 24 septembre prochain. À l'heure du premier conseil des ministres de la rentrée, quels axes sont actuellement envisagés ?
Revaloriser la prime pour l'emploi
Mis en place en 2001 par Lionel Jospin, la prime pour l'emploi est une baisse d'impôts ou une prime pour les salariés non soumis à l'imposition. Celle-ci s'élevait à 36 euros par mois en 2012, et pas moins de 6,5 millions de personnes en profitent tous les ans. Un dispositif qui coûte 2,2 milliards d'euros par an. Cette prime pour l'emploi n'a pas augmenté depuis l'année 2008, or une revalorisation pourrait changer la donne.
Mixer la prime pour l'emploi avec le RSA Activité
L'autre axe envisagé par le gouvernement est la fusion de deux "coups de pouce" : la prime pour l'emploi et le RSA Activité. À noter que le couplage du RSA, qui s'élève environ à 170 euros par mois, et de la prime pour l'emploi, est au départ un dispositif pensé par Martin Hirsch, à l'origine du RSA. Une telle mesure servirait d'une part à simplifier la fiscalité, mais également de rehausser le revenu net annuel smicard d'à peu près 250 euros. À l'heure actuelle, le RSA Activité est touché par 500 000 bénéficiaires et représente 1 milliard d'euros de dépense par an pour l'État.
Réduire les impôts sur le revenu
Ce levier permettrait de maximiser le geste fiscal consenti cet été aux foyers les plus modestes. Une mesure qui pourrait toucher 3,7 millions de foyers fiscaux, parmi lesquels 1,9 million qui ne seraient pas soumis à l'imposition.
En pratique, le coût de ces réformes n'a pas encore été avancé avec précision, mais ne devrait cependant pas dépasser l'enveloppe initialement allouée.
Sources : boursorama, lesechos, lci