Début 2017, l’État a décidé d’offrir un bonus à l’achat d’un vélo à assistance électrique. En raison de son succès, cette initiative a rapidement eu un impact non négligeable sur le budget. Les autorités ont ainsi procédé à quelques changements pour ne pas gaspiller l’argent du contribuable. Le point sur les aides de l'État en 2018.
L'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) a été instaurée début 2017. Le vélo en ville se développe et l’opération a rencontré un énorme succès dans toute la France, devenant trop chère pour l’État. Pour y remédier, l’exécutif a envisagé de supprimer ces bonus. Finalement, ils ont été conservés, mais de nouvelles conditions seront requises pour les obtenir.
Les conditions de l’aide avant 2018
Avant le 31 janvier 2018, l’aide était accordée lors de l’acquisition d’un VAE (vélo à assistance électrique) neuf qui n’est pas équipé d’une batterie au plomb. Elle peut être attribuée à une personne physique et majeure domiciliée en France, à une personne morale possédant un établissement sur le territoire français ou aux administrations de l'État. Pour bénéficier de la subvention, l’acquéreur n’a pas le droit de céder son vélo à pédalage assisté dans l’année suivant son achat. Par ailleurs, elle n’est accordée qu’une seule fois.
Ce bonus ne peut pas être cumulé avec d’autres aides décidées et attribuées par les autorités locales. De ce fait, il est important de bien choisir entre les deux en comparant par exemple le montant pouvant être obtenu dans chaque cas. La prime à l’achat d’un VAE est fixée à 20% de son prix d’achat, toutes taxes comprises et hors options.
Les changements notables
À partir du 1er février 2018, les conditions d’obtention de la subvention de l’État à l’achat d’un vélo électrique seront plus précises. Dorénavant, la prime est uniquement accordée aux personnes physiques domiciliées en France et non imposables sur le revenu au cours de l’année précédente (n-1). Ainsi, les administrations de l’État et les personnes morales ne sont plus éligibles.
D’autre part, l’aide sera accordée si et seulement si une collectivité locale (mairie, département, etc.) accepte de financer en partie l’acquisition du VAE. La valeur cumulée de ces subventions (bonus venant de l’État + contribution de la collectivité locale) ne doit pas dépasser 200€ ou 20% du prix d’achat TTC du vélo, hors options. En général, le plafond de la prime attribuée correspond au montant le plus faible des deux.