Touchée de plein fouet par la vague de réformes gouvernementales, l’assurance chômage est en pleine mutation. Les nouvelles règles en termes de versement de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) sont officiellement entrées en vigueur le 1er décembre 2021. Cette réforme vient notamment durcir les critères d’éligibilité à l’assurance chômage. Dans le même élan, le montant de l’allocation fera désormais l’objet d’une dégression prématurée.
Les réformes décidées par l’État ne font pas toujours l’unanimité auprès du public concerné. Le soudain durcissement des règles qui régissent l’assurance chômage en est une parfaite illustration. Depuis le 1er décembre 2021, l’ouverture des droits à l’allocation chômage ne se veut plus aussi simple qu’auparavant. Zoom sur les détails.
Une réforme conditionnée par deux indicateurs
La réforme des retraites aura lieu comme prévu ? Si la réponse demeure incertaine de ce côté, le gouvernement a acté, le 1er décembre 2021, la réforme tant crainte de l’assurance chômage. Une annonce parue dans le Journal Officiel le 20 novembre 2021 a indiqué cette date pour la mise en application des mesures de durcissement prévues. Pour rappel, l’application de la réforme de l’assurance chômage avait été soumise à deux conditions spécifiques. Cet inflexible durcissement des règles de l’indemnisation était notamment conditionné par l’amélioration de la situation d’emploi, illustrée par les deux indicateurs que sont :
- Un nombre de DPAE (Déclaration Préalable A l'Embauche) supérieur à 2 700 000 sur une durée de 4 mois successifs pour les contrats hors intérim ;
- Un nombre de demandes d’emploi en catégorie A inférieur à 130 000 sur les 6 derniers mois.
Ces deux cases ont été cochées à la date du 1er octobre 2021, donnant l’autorisation au gouvernement d’acter la réforme de l’assurance chômage.
Un durcissement des critères d’éligibilité
Dans sa démarche visant à accélérer la baisse du taux de chômage, malgré la situation sanitaire causée par le Covid, le gouvernement a jugé bon de renforcer les conditions d’accès à l’ARE. Ainsi, depuis le 1er décembre 2021, date officielle d’entrée en vigueur des nouvelles règles, le versement de l’allocation exige de pouvoir justifier d’au moins 6 mois de travail sur les 24 derniers mois. Auparavant, 4 mois de travail sur la même durée suffisaient pour avoir droit à l’allocation chômage. Le nouveau critère d’éligibilité ne concerne, pour l’heure, que les fins de contrat survenues après la généralisation de la réforme.
Une diminution progressive du montant de l’allocation
La nouvelle réforme vient renforcer le principe de dégressivité du montant de l’indemnisation, notamment pour les bénéficiaires à hauts revenus mensuels. Concrètement, à compter du 1er décembre 2021, l’allocation versée à des actifs de moins de 57 ans, justifiant d’un revenu mensuel antérieur de plus de 4 500 € brut, sera baissée de 30% au bout de 7 mois. Auparavant, cette dégressivité ne survenait qu’au bout de 9 mois d’indemnisation. La nouvelle règle ne s’appliquera cependant que dans le cas d’une ouverture du droit au chômage postérieure à la date d’entrée en vigueur. Cette série de durcissement survient à peine deux mois après le changement de la méthode de calcul du montant de l’allocation.