Depuis quelques mois, le gouvernement semble enclin à multiplier les engagements fiscaux en faveur des entreprises mais également des contribuables. Passage en revue des baisses d'impôts à venir dès cet automne, et celles promises pour les prochains mois.
Bien décidés à poursuivre la baisse du déficit et ainsi relancer l'économie, François Hollande et Manuel Valls n'ont eu de cesse ces derniers temps de multiplier les annonces fiscales destinées aux entreprises et aux ménages. Ainsi, après l'augmentation des impôts de 60 milliards d'euros en l'espace de deux ans – 100 milliards depuis 2011 –, le gouvernement a choisi de lever le pied en matière de pression fiscale. Dès cette année, les revenus modestes vont profiter de cette nouvelle trajectoire, mais de nouvelles mesures sont également annoncées pour l'année prochaine, cette fois pour les classes moyennes.
Une baisse d'impôts à compter de cet automne
Évoqué dès le mois de mai par Manuel Valls, le recul des impôts destiné aux foyers modestes va profiter à 3,7 millions de personnes dont le revenu ne dépasse pas 1,1 fois le smic (soit 1600 euros brut environ), et ce à partir de cet automne (pour les revenus 2013). Devrait en découler une baisse de l'imposition de 350 euros pour un célibataire touchant 1,1 smic, 700 euros pour un couple dont le salaire n'excède pas 2,2 smic, par ailleurs majorés selon le nombre de parts de quotient familial. Sur les 3,7 millions de contribuables, 1,9 million de personnes, imposables compte tenu du gel du barème conservé l'an passé par le gouvernement, vont être exonérés d'impôts sur le revenu cette année.
Cette mesure, en partie rendue possible par les résultats de la lutte contre la fraude fiscale, devrait représenter 1,1 milliard d'euros.
Recul des cotisations salariales
Au même titre que les entreprises en passe de profiter l'année prochaine d'une baisse de charges dans le cadre du "Pacte de responsabilité", certains salariés vont pour leur part bénéficier d'un allègement des cotisations salariales à partir du 1er janvier 2015. Sont concernés les salariés dont le salaire est de 1 à 1,3 fois le smic, mais aussi quelque 2,2 millions de fonctionnaires. Dans le détail, ce recul va représenter environ 500 euros par an, pour un salarié à temps plein touchant le smic.
Qu'attendre, ensuite ?
Récemment évoquée, l'allègement d'imposition pour les classes moyennes semble d'ores et déjà acté, comme le rappelait entre les lignes François Hollande lors du classique entretien du 14 juillet. Reste que le geste fiscal, pour le moment en préparation pour s'imbriquer dans le projet de loi de Finances 2015 – prévu pour la rentrée –, n'a pas encore été détaillé. Même si les premières évaluations et rumeurs évoquaient une mesure profitant aux contribuables gagnant moins de 2 200 euros net par mois, et une assiette fixée entre 1,2 et 1,5 millions de personnes, le chef de l'État a finalement fait preuve d'une extrême prudence quant aux modalités réelles. Lundi, lors de la fameuse interview du 14 juillet, ce dernier s'est tout juste contenté d'affirmer que cet allègement concernerait "plusieurs centaines de milliers de ménages". Et d'ajouter qu'il ne souhaitait pas, pour l'heure, "faire des promesses que l'on ne pourra pas ternir". Affaire à suivre, donc.