En Belgique, le Code du bien-être animal vient d'être définitivement approuvé par le gouvernement. Au total, il compte une douzaine de chapitres ainsi que 109 articles. La principale nouveauté concerne la nécessité d'avoir un permis pour posséder un animal.
Le projet de loi sur le bien-être animal qui vient d'être adopté en Wallonie considère les animaux comme des êtres sensibles. Dorénavant, les propriétaires coupables d'abandon ou de maltraitance peuvent être poursuivis en justice.
Il reste le vote du Parlement
Après son adoption par le gouvernement wallon, il ne manque plus que le vote du Parlement pour que le Code du bien-être animal entre en vigueur. Ses douze chapitres abordent les conditions de transport, de mise à mort et de commerce des animaux, leur introduction dans le pays ainsi que les expériences autorisées. Les modalités de contrôle ainsi que les peines en cas d'infraction y figurent également. Les auteurs de maltraitance, d'abandon ou de négligence envers leur animal de compagnie peuvent écoper d'une amende s'élevant à 100 000 €. Pour les cas les plus graves, la peine peut aller jusqu'à 15 ans de prison et 10 millions d'euros d'amende. Les auteurs de ce texte estiment que ces sanctions sont suffisamment importantes pour dissuader tout contrevenant. Cependant, le point clé de ce code est la nécessité d'un permis pour détenir un animal de compagnie. Si chaque citoyen peut en bénéficier, il lui sera retiré s'il se rend coupable de maltraitances. Ainsi, toute personne ayant des antécédents de maltraitance animale ne pourra plus en posséder. Une base de données spéciale a d'ailleurs été créée à ce titre. S'il en est ainsi de la Belgique et de la Wallonie, la France, elle, se dote d'un code de l'animal pour mieux protéger nos amies les bêtes.
D'autres mesures sur le bien-être animal
Le Code du bien-être animal prévoit non seulement la fin des tests sur les animaux, mais aussi l'enregistrement ainsi que l'identification des chats et des chiens. En outre, les propriétaires devront verser une contribution pour le financement d'un fonds de protection spécial qui bénéficiera aux refuges d'animaux. Il n'est plus possible, sur le territoire wallon, d'organiser certaines manifestations, comme les hippodromes de kermesse, les combats et les exercices de tir sur des animaux. Quant aux abattoirs, ils seront désormais équipés de caméras et de systèmes de vidéosurveillance pour vérifier le respect de la procédure. En France, une mesure similaire est en vigueur, mais seulement pour les abattoirs volontaires. Sébastien de Jonghe, responsable d'une association pour la protection des animaux, estime que ces séries de mesures sont une avancée majeure. Il s'agit d'une démarche administrative réellement positive pour ce secteur.