Faire connaître son chiffre d'affaires en tant qu'auto-entrepreneur fait partie des obligations déclaratives, les cotisations sociales et les taxes étant calculées sur cette base. Si tout se déroule en ligne de manière plutôt simple et rapide, il existe en revanche des spécificités qu'il est indispensable de connaître. Comment déclarer son chiffre d'affaires en étant auto-entrepreneur ? Ce que vous devez savoir.
Déclarer son chiffre d'affaires en étant auto-entrepreneur : les formalités
Tout auto entrepreneur, quelle que soit son activité, doit nécessairement déclarer son chiffre d'affaires, même si celui-ci est égal à zéro. Faute de quoi, l'administration peut lui infliger une amende forfaitaire de 50€.
Pour cela, après avoir réalisé les formalités de création de son auto-entreprise auprès du CFE (Centre de Formalités de Entreprises), il est nécessaire de créer un espace personnel sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Il s'agit de la plateforme web officielle de déclaration de chiffre d'affaires. Car depuis le 1er janvier 2019, tout se passe en ligne, les formalités sont entièrement dématérialisées. Une autre possibilité existe : utiliser l'application mobile "Autoentrepreneur Urssaf".
Lors de l'inscription, chaque auto-entrepreneur choisit librement la périodicité de déclaration de son chiffre d'affaires, au mois ou au trimestre, selon ce qui lui semble le plus pertinent.
Puis, en se connectant sur son espace personnel à l'aide d'identifiants uniques que sont le numéro Siret, le nom, prénom et le mot de passe, la déclaration se réalise en quelques étapes simples :
- un formulaire apparaît ; pour le remplir il faut indiquer le montant HT du chiffre d'affaires réalisé sur la période (au mois ou au trimestre), en arrondissant à la valeur supérieure
- le montant des cotisations sociales est ensuite automatiquement calculé dans une case distincte de même que celui de la taxe pour la formation professionnelle
- après avoir vérifié les informations, il suffit de valider le formulaire pour enregistrer la déclaration de chiffre d'affaires
- ensuite, une dernière page s'ouvre et fait apparaître le montant à régler
- en validant, l'ordre de paiement par virement bancaire est lancé puis un accusé de réception de la déclaration apparaît
Il est possible et même recommandé de télécharger l'accusé de réception afin de conserver une trace de chaque déclaration de chiffre d'affaires, même si elles sont toutes enregistrées sur l'espace personnel du site autoentrepreneur.urssaf.fr.
Les sommes à déclarer dans le chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur
La déclaration du chiffre d'affaires de l'auto entrepreneur se base sur deux cas de figure : bénéficier de la franchise en base de TVA ou ne plus en bénéficier. Lorsqu'un auto-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA, il doit déclarer les sommes totales encaissées au cours de la période, et non les sommes facturées, sans pouvoir déduire quelque charge que ce soit.
Si l'auto-entrepreneur sort du régime de la franchise en base de TVA, c'est-à-dire lorsqu'il doit facturer la TVA, la déclaration du chiffre d'affaires se base toujours sur les sommes hors taxes effectivement encaissées, et non sur les sommes TTC.
Qui plus est, il est possible de cumuler plusieurs activités : libérale, artisanale et commerciale. Dans ce cas, il faut nécessairement indiquer le détail des sommes encaissées dans les cases correspondantes du formulaire en ligne.
La périodicité de déclaration du chiffre d'affaires
Chaque auto entrepreneur choisit librement la périodicité de déclaration de son chiffre d'affaires, au trimestre ou au mois.
Pour une déclaration mensuelle, les auto entrepreneurs ont jusqu'au dernier jour de chaque mois, à midi, pour effectuer leur déclaration.
Pour une déclaration trimestrielle cette fois, la périodicité est la suivante : le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier, à midi.
Il est possible de modifier la périodicité en faisant parvenir sa demande auprès du CFE, avant le 31 octobre de l'année en cours, pour une mise en application dès le mois de janvier de l'année suivante.
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