Commerces : quelles conditions pour ouvrir le dimanche ?

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Commerces : quelles conditions pour ouvrir le dimanche ? / iStock.com - Amoklv
Commerces : quelles conditions pour ouvrir le dimanche ? / iStock.com - Amoklv

En règle générale, tous les commerces sont fermés le dimanche. Cependant, certains sont autorisés à ouvrir s’ils remplissent des conditions particulières.

Certains commerçants ont la possibilité de travailler le dimanche. Zoom sur les conditions à remplir pour jouir de cette faveur.

Les commerces autorisés à ouvrir sans demande

Certains commerces sont autorisés à ouvrir le dimanche sans avoir à en faire la demande auprès de la préfecture. C’est le cas des commerces sans salarié et des établissements spécialisés dans la vente de produits alimentaires. D’autres jouissent d’une dérogation en raison des contraintes de production, de leur utilité publique ou de leurs activités. Les restaurants, les hôtels ainsi que les enseignes spécialisées dans la fabrication de produits alimentaires à consommation immédiate (pâtisserie, boulangerie, etc.) font partie des bénéficiaires de cette mesure.

Les commerces situés dans des zones touristiques internationales (21 dans tout l’Hexagone) ou des zones commerciales sont aussi autorisés à exercer leurs activités le dimanche. Il en est de même pour les boutiques implantées dans les gares de Paris-Saint-Lazare, Paris-Gare de Lyon, Paris-Montparnasse, Paris-Austerlitz, Paris-Gare du Nord et Paris-Gare de l’Est. Les commerces localisés dans les gares de Bordeaux Saint-Jean, Marseille Saint-Charles, Lyon Part-Dieu, Montpellier Saint-Roch, Avignon-TGV et Nice-Ville bénéficient aussi de cet avantage.

Les exceptions

Un commerçant ne faisant pas partie de ceux pouvant ouvrir le dimanche sans aucune autorisation peut en faire la demande au préfet de sa ville. Toutefois, il doit fournir la preuve que la fermeture de son commerce nuirait au bon fonctionnement de l’entreprise ou serait préjudiciable pour le public. En fonction des justificatifs fournis, le préfet peut lui accorder une autorisation valable pendant 3 ans.

Pour les commerces souhaitant faire travailler leurs salariés le dimanche, ces derniers doivent donner leur accord par écrit. En aucun cas, l’employeur ne peut les contraindre à travailler le dimanche. S’ils acceptent, ils doivent bénéficier d’une contrepartie comme une augmentation de leur rémunération ou des jours de repos.

Dans certaines communes, les maires, après avis favorable du conseil municipal, peuvent autoriser les commerces à ouvrir leurs portes 12 dimanches par an. Cependant, les dates de ces dimanches exceptionnels doivent être précisées avant la fin de l’année précédente.

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