Pour ce dernier mois de l’année civile 2018, peu de changements sont attendus. La raison en est simple : la plupart des modifications et changements prévus dans les cartons prendront effet au 1er janvier 2019. Les évolutions attendues pour ce mois de décembre sont donc minimes : elles concernent principalement la baisse du prix du gaz, l’immobilier - avec l’immatriculation obligatoire des copropriétés - et les entreprises, qui devront être en fin d’année à jour de leur cotisation foncière. Plus de détails dans cet article.
Pris du gaz : pause dans la hausse
Après huit mois de hausses ininterrompues représentant plus de 20% d’augmentation, le prix du gaz va baisser de 2.4% au 1er décembre 2018. Cette baisse, consécutive au récent repli du prix du baril de brut sur lequel le tarif du gaz naturel est indexé, vient d’être confirmée par la Commission de régulation de l’Énergie. Bonne nouvelle, donc, pour les foyers qui ont recours au gaz, que ce soit pour la cuisson, l’eau chaude sanitaire ou encore le chauffage : cette baisse viendra quelque peu compenser la hausse de 5.4% enregistrée au 1er novembre.
Immobilier : les copropriétés ont jusqu’au 31 décembre pour se faire immatriculer
Vous êtes copropriétaire et la copropriété où se situe votre bien comporte moins de 50 lots ? Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, vous êtes désormais dans l’obligation de vous faire immatriculer sur le registre national des copropriétés et ce, avant le 31 décembre 2018. L’objectif ? Une meilleure connaissance de l’état des copropriétés pour prévenir les dysfonctionnements et les drames dont l’actualité s'est récemment faite l'écho. Concrètement, les éléments à fournir à l’Agence nationale de l’habitat (Anah), chargée de tenir ce registre, sont :
- Identité de la copropriété (adresse, nb de lots, nom du syndic...) ;
- Finances (budget prévisionnel et provisions pour travaux...) ;
- Bâti (année de construction, nb d'ascenseurs, type de chauffage...) ;
- Difficultés éventuellement rencontrées au sein de la copropriété (procédures administratives ou judiciaires etc.).
L’immatriculation doit se faire en ligne à cette adresse : https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/
Professionnels, il est temps de payer votre CFE !
Depuis 2010, la cotisation foncière des entreprises (CFE) a remplacé la Taxe professionnelle, en complément de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Elle a été étendue en 2014 aux autoentrepreneurs à partir de leur deuxième année d’exercice. Les professionnels doivent, cette année s’acquitter de cette cotisation de manière dématérialisée. Pour ce faire, ils sont invités à se rendre sur le site www.impots.gouv.fr avant le 17 décembre 2018 à minuit.
Enfin le mois de décembre est celui des vacances de Noël ! Elles débuteront, pour toutes les zones, le samedi 22 décembre après les cours (ou le vendredi 21 pour ceux qui n’ont pas école le samedi) et reprendront le lundi 7 janvier 2019.