Qu'est-ce que la copropriété ?
C'est un régime de propriété qui s'applique à "tout immeuble ou groupe d'immeubles bâtis, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes", comme l'indique le premier article de la loi du 10 juillet 1965.
En pratique, cela concerne principalement les immeubles collectifs divisés en plusieurs appartements.
Quelles sont les principales caractéristiques de ce régime ?
Le règlement de copropriété
C'est le texte qui régit les droits et devoirs des copropriétaires. Tout copropriétaire est obligé de le respecter. Il est donc recommandé de l'étudier attentivement avant l'achat d'un logement en copropriété. Seule l'assemblée générale peut modifier les dispositions du règlement.
Que contient le règlement ?
- la désignation des parties communes et privatives avec l'affectation de ces différentes parties (usage d'habitation, commercial ou professionnel) ;
- les conditions de la jouissance (par exemple, droit ou non d'exercer une profession libérale) ;
- les dispositions concernant l'administration des parties communes ;
- la répartition des charges de copropriété.
Le syndicat des copropriétaires
Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des propriétaires des lots.
Il veille à l'entretien de l'immeuble et à l'administration des parties communes de l'immeuble.
La constitution en syndicat a lieu automatiquement sans formalités particulières.
Le syndic de copropriété
Le syndic de copropriété est le mandataire du syndicat des copropriétaires.
Il assure la gestion courante de la copropriété, l'exécution des décisions prises en assemblée générale et administre l'immeuble au nom du syndic de copropriété.
L'assemblée générale des copropriétaires
C'est la réunion de tous les copropriétaires dans le but de prendre les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. Pour en savoir plus, consultez notre article sur l'assemblée générale des copropriétaires.
Le conseil syndical
Il s'agit d'un organisme chargé d'assister le syndic et de contrôler sa gestion de la copropriété.