Dépakine : des victimes lancent une action de groupe contre Sanofi

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Dépakine : des victimes lancent une action de groupe contre Sanofi
Dépakine : des victimes lancent une action de groupe contre Sanofi

Le scandale de la Dépakine qui retentit depuis près d’un an vient de connaître un nouveau rebondissement. Mardi 13 décembre, quatorze familles faisant partie de l’association des victimes de cet antiépileptique se sont élevées d’une seule voix pour demander au groupe Sanofi-Aventis de reconnaître sa responsabilité et d’accepter de les indemniser.

Cette action de groupe, rendue possible par la loi Santé de 2015, est une première en France. D’après Me Charles Joseph-Oudin, avocat d’Aide aux parents souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant ou Apesac, cette lettre recommandée adressée au laboratoire Sanofi constitue une demande de règlement à l’amiable du différend.

Les reproches faits à Sanofi

L’Apesac, qui regroupe près de 2 000 familles, reproche au groupe Sanofi-Aventis de ne pas avoir fourni aux femmes enceintes des informations concernant les risques de malformation et de troubles graves encourus par leurs bébés. Pourtant, le laboratoire commercialise la Dépakine, la Dépakote et la Dépamide depuis 1967 et connaissait depuis les années 1980 les risques engendrés par l’exposition du fœtus au valproate de sodium, le principe actif de ces antiépileptiques.

La deuxième phase

D’après la loi Santé, le groupe Sanofi-Aventis dispose de 4 mois pour donner suite à la lettre recommandée envoyée mardi dernier par les victimes. Passé ce délai, les plaignants pourront saisir le tribunal de grande instance de Paris. Si le TGI reconnaît la responsabilité du groupe, le juge sera amené à définir le profil des victimes pouvant prétendre à une réparation.

La suite

D’après Marine Martin, présidente d’Apesac, cette première action collective basée sur 14 dossiers très solides ouvrira la voie à d’autres recours en justice. À terme, des milliers de victimes pourront obtenir réparation des préjudices subis. Pour information, plusieurs plaintes ont déjà été déposées individuellement par les victimes. D’après le Canard enchaîné, plus de 14 000 femmes enceintes épileptiques ont été traitées avec ces médicaments entre 2007 et 2015.

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