Entreprise : point sur la fiscalité des bons cadeaux

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Entreprise : point sur la fiscalité des bons cadeaux / iStock.com - mediaphotos
Entreprise : point sur la fiscalité des bons cadeaux / iStock.com - mediaphotos

Vous êtes à la tête d’une entreprise ou bien employé(e) d’une société ? Vous souhaitez en savoir davantage sur la fiscalité concernant les bons d’achats et autres cadeaux ? Découvrez alors, sans plus attendre, notre article sur ce sujet qui n’aura plus de secrets pour vous !

Fiscalité des bons d’achat : un seuil à ne pas dépasser

Le saviez-vous ? Dans les entreprises, les CE (comités d’entreprises) ou employeurs peuvent offrir des bons d’achat et cadeaux à leurs employé(e)s.

Mais comment cela se passe-t-il côté fiscalité ? Il existe un seuil de référence à ne pas dépasser si l’on veut être exonéré de cotisations sociales. Celui-ci est égal à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Pour 2017, par exemple, si le montant total annuel des bons ne dépasse pas la somme de 163 euros par salarié, ils ne sont pas soumis à cotisations sociales.

Et si ce seuil est dépassé, que se passe-t-il ? Des cotisations sociales sont à payer hors exceptions que voici.

Seuil dépassé : dans quels cas est-on exonéré ?

Il est possible que la valeur totale des bons et autres cadeaux dépasse le fameux seuil des 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Si c’est le cas, il est encore possible de bénéficier d’une exonération des cotisations sociales. Mais attention, il faut respecter trois conditions :

  • Premièrement, l’attribution du bon cadeau doit être liée à un événement comme une naissance, un mariage, un Pacs ou encore une adoption (la liste complète des événements est disponible sur le site de l’Urssaf).

  • Deuxièmement, l’utilisation du bon doit elle aussi être liée à l’événement pour lequel il a été offert.

  • Troisièmement, son montant doit respecter la règle suivante : être égal à 5 % du plafond mensuel par événement et par année civile.

Ces trois conditions ne sont pas remplies ? Dans ce cas, le bon d’achat est soumis aux cotisations sociales pour son montant total et dès le premier euro.

Un exemple concret pour mieux comprendre

C’est une belle année qui vous attend : vous allez vous pacser, accueillir votre deuxième enfant et votre grand va faire sa première rentrée scolaire. Pour ces trois événements, le CE de votre entreprise a décidé de vous offrir trois bons d’achat. Le premier vaut 40 euros, le deuxième vaut 80 euros et le dernier vaut lui aussi 80 euros.

Le montant total de ces bons (200 euros) dépasse le seuil évoqué précédemment. Cependant, ils ont été attribués pour des événements apparaissant dans la liste de l’Urssaf. Quant à leur utilisation, elle est en lien avec les événements (rayon fournitures scolaires pour l’un, rayon puériculture pour l’autre...). Enfin, leurs montants respectifs sont bel et bien conformes aux usages. Ces bons sont donc exonérés de cotisations sociales.

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