Un accord sur la taxation des multinationales à l’international a enfin été trouvé. Les ministres des Finances du G20 n’ont pas chômé pour arriver à cet accord qualifié d’historique. Seuls 7 pays sur 139 ont fait part de leur opposition.
L’année 2021 est marquée par de nombreux changements dans le domaine de la fiscalité. Des nouveautés fiscales peuvent être constatées sur l’impôt sur le revenu 2021. Au niveau international, les multinationales, dont les GAFAM, ressentent de plus en plus la pression des autorités. Le G20 vient récemment de trouver un accord pour la taxation de ces sociétés connues pour leur adresse dans la manipulation fiscale.
Un accord approuvé par 132 pays
En France, une taxe GAFA est à prélever. Autre nouvelle dans ce domaine, les ministres des Finances du G20 sont tombés sur un accord historique sur la taxation internationale des grandes entreprises multinationales. 132 pays sous l’égide de l’OCDE ont approuvé l’adoption de cette mesure. Sans surprise, les pays réputés pour être les centres du dumping fiscal ont montré leur désaccord. Il s’agit entre autres de l’Irlande et de la Hongrie.
Malgré le refus de 7 pays, l’accord a été adopté et représente une avancée majeure dans le domaine de la fiscalité mondiale. La taxation internationale va chambouler les systèmes des paradis fiscaux.
Un accord fondé sur deux piliers
L’accord sur la taxation des multinationales s’appuie sur deux piliers fondamentaux. Un pilier prévoit de taxer les bénéfices d’une centaine des plus grandes multinationales au monde au niveau local. Cette taxation concerne surtout les sociétés à plus de 20 milliards de dollars de chiffres d’affaires. En ce qui concerne l’autre pilier, il s’agit d’imposer à un taux de 15% sur les bénéfices toutes les compagnies ayant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros. Sur le pourcentage à appliquer, le débat reste ouvert. La France tout comme les États-Unis et l’Allemagne sont prêts à aller au-delà de 15%. D’autres pays émergents comme l’Argentine, eux, militent pour un taux d’imposition de 21%.
En se basant sur les décisions prises, l’OCDE a déjà émis des estimations sur les potentielles recettes fiscales dégagées par les deux piliers. Le premier pourrait permettre d’engranger 125 milliards de dollars canadiens tandis que le second 187 milliards de dollars.
Une application sous conditions
L’accord trouvé concernant la taxation des multinationales est un pas vers la mise en place d’un système plus équitable. Le refus des 7 pays ne pèse pas dans la balance. Malgré tout, le G20 invite ceux qui n’ont pas rejoint l’accord international à changer d’avis. D’autant plus que même si ces derniers campent sur leur position, la pression politique sera trop forte. Le G20 et les 132 pays représentent en effet 90% du PIB mondial. Ils soutiennent tous l’accord trouvé.
La suite de l’application de cet accord dépend surtout de son adoption auprès du Congrès américain. Le G20 compte sur l’Administration Biden sur ce point. Malgré quelques incertitudes, la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen semble être confiante concernant le déroulement des négociations. Les yeux sont donc tournés vers les États-Unis qui avaient taxé le vin français, jusqu’à ce que les taxes Trump soient suspendues.