Alors que le premier tiers provisionnel de l'impôt sur le revenu 2014 devrait arriver dans les boîtes aux lettres des foyers dans les jours qui viennent, présentation des bons et mauvais côtés de ce dispositif à différencier du paiement mensuel.
Pierre Moscovici l'a rappelé mardi, une baisse des impôts pourrait avoir lieu en 2015 pour les ménages. En attendant, toutefois, le contribuable doit continuer à payer au prix fort. Ces jours-ci, d'ailleurs, arrive dans les boîtes aux lettres le premier tiers provisionnel pour 2014. Mais quelles sont ses modalités de paiement ? Éléments de réponse.
Le tiers provisionnel, c'est quoi ?
Il s'agit d'un paiement par acompte, autrement dit d'une solution permettant de payer l'impôt sur le revenu en plusieurs fois (trois, en l'occurrence), et ce avant de recevoir l'avis d'imposition courant août et septembre. Ainsi, en optant pour cette méthode, le contribuable aura d'ores et déjà réglé deux acomptes provisionnels au moment de la réception de l'avis à la fin de l'été.
À noter que les personnes concernées sont celles soumises à l'impôt sur le revenu pour l'année 2013, par ailleurs mises en recouvrement avant le 31 décembre dernier pour un montant minimum de 342 euros, et qui n'ont pas choisi la mensualisation.
Quelle marge de manœuvre pour le contribuable ?
Si un contribuable considère que son impôt sur le revenu n'atteindra pas 342 euros, ce dernier peut dans ce cas prendre contact avec le Service des Impôts des Particuliers auquel il est rattaché. Dans ce cas de figure, le paiement des acomptes est en effet exclu automatiquement, et ce sans avoir à envoyer un courrier ou un quelconque justificatif.
Attention toutefois aux erreurs de calcul, car la marge d'erreur est de 10 % maximum. En outre, n'oubliez pas qu'il est possible de demander des délais de paiement en cas de difficultés, ou dans certains cas une modération ou une remise de son impôt.
Comment se déroule le calendrier ?
L'échéancier est déterminé par Bercy. Cette année, le premier tiers doit être réglé au plus tard le 15 février (le 20 février en cas de règlement par internet), le deuxième dernier délai le 15 mai (le 20 mai pour un paiement sur internet). Enfin, le solde final doit quant à lui être payé le 16 septembre au plus tard (21 septembre par internet). À noter qu'une majoration de 10 % est appliquée en cas de retard.
Faut-il choisir le tiers ou la mensualisation ?
D'abord, il est important de savoir que le paiement de l'impôt par tiers est le système appliqué par défaut. Cependant, la majorité des contribuables choisissent la mensualisation. Une façon de prendre moins de risque de ne pas disposer de suffisamment de liquidités. Dans ce cas, les versements sont échelonnés sur 10 mois, de janvier à octobre, avec une régularisation à la clé lors des dernières échéances. Pour rappel, tout contribuable à la possibilité de choisir un mode ou l'autre à n'importe quel moment, et ce sans condition d'une somme minimum d'impôts. Pour chaque tiers provisionnel, le fisc accole en effet une autorisation de prélèvement automatiquement.
Sources : service-public.fr, impotsurlerevenu.org