Finalement, comme l'a fait savoir Bernard Cazeneuve, le ministre délégué au Budget, jeudi sur Europe 1, le projet de budget 2014 devrait comprendre "beaucoup moins que [les] six milliards" de prélèvement supplémentaires prévus jusqu'ici. Mais alors, à quoi doit-on s'attendre pour l'année prochaine ?
Alors que les ménages français redoutent les répercussions des augmentations d'impôts dernièrement annoncées sur leur pouvoir d'achat, le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a joué la carte de l'apaisement jeudi sur Europe 1. Selon lui, les prélèvements supplémentaires seraient nettement en deçà des six milliards attendus. Pour autant, quelles sont les hausses et baisses d'impôts à prévoir en 2014 ?
Les augmentations
Même schéma qu'en 2013 : le plafond du quotient familial va baisser en 2014 et ainsi passer à 1 500 euros par demi-part. Résultat, les 1,3 millions de ménages seront en moyenne amenés à payer 64 euros de plus par mois.
S'agissant de l'augmentation de la cotisation vieillesse, précisée dans le cadre de la réforme des retraites, elle s'élèvera à 0,3 %. Autrement dit, la hausse reviendra à 4,5 euros pour un salarié payé au Smic.
Côté TVA, le taux normal va passer de 19,6 à 20 %, le taux intermédiaire de 7 à 10 %. Par ce mécanisme, le Gouvernement espère financer le crédit d'impôt compétitivité-emploi et ainsi diminuer les charges pour les entreprises.
Dans une optique de simplification et de rationalisation des impôts des entreprises, le Gouvernement penche pour la fusion en un seul des trois impôts relatifs au chiffre d'affaires. Potentiellement baptisé "impôt sur les sociétés minimum", son taux s'élèverait à 3 %.
Les niches fiscales, qui représenteraient plus de 70 milliards d'euros de perte pour les caisses de l'État, seront par ailleurs dans le collimateur de l'État, en 2014.
Enfin, la disparition des réductions d'impôts concernant les familles avec des enfants dans le secondaire pourrait s'étendre à celles dont les enfants font des études supérieures.
Ces augmentations finalement abandonnées
Contrairement à ce qu'annonçaient les premières pistes de réflexion sur le financement de la réforme des retraites, la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), relative aux salaires, aux pensions de retraite, sans oublier au capital et aux allocations chômage, n'est plus d'actualité.
De même, la mise en place d'une taxe écologique ne se fera pas, entre autres pour ne pas accroître la pression fiscale.
Les baisses prévues
Via le Crédit d'impôt pour la compétitivité emploi (CICE), les entreprises auront la possibilité de récupérer 4 % du coût de leur masse salariale, en 2014.
Dans le cas de produits de première nécessité – entendre : l'alimentation, l'énergie ou encore le logement social –, le taux réduit de la TVA, actuellement fixé à 5,5 %, va passer à 5 %.
Gelé depuis deux ans, l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu va être réintroduite en 2014. Ce mécanisme, qui devrait coûter un milliard d'euros au Gouvernement, est considéré par l'État comme un regain de pouvoir d'achat.
Sources : LesEchos, Pratique.fr