Le congé de transition professionnelle, qu'est-ce que c'est ?

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Le congé de transition professionnelle, qu'est-ce que c'est ? / Istock.com - skynesher
Le congé de transition professionnelle, qu'est-ce que c'est ? / Istock.com - skynesher

La reconversion professionnelle est un processus inscrit durablement dans le marché du travail. De plus en plus de travailleurs, mus par le désir d’évoluer en se lançant dans un domaine différent, choisissent de se réorienter. Le Code du travail a d’ailleurs été adapté de façon à faciliter cette transition. Grâce à l’existence du CPF (Compte Personnel de Formation), tous les salariés peuvent bénéficier d’une formation professionnelle certifiante durant leur temps de travail. Afin de maintenir au minimum la rémunération durant cette période, le CTP ou congé de transition professionnel a été mis en place.

En France, tous les acteurs professionnels sont libres, à un certain moment de leur parcours, de s’orienter vers un secteur différent. En effet, passer sa vie à exercer un seul métier en particulier est une perspective inconcevable pour la plupart. Cette tendance s’est progressivement généralisée, amenant à la création du congé du CTP. Ce congé, lié au compte personnel de formation, garantit au salarié un versement de salaire régulier durant la période de formation destinée à sa réorientation. Zoom sur le fonctionnement de ce dispositif pratique.

Le CTP : définition

Le marché du travail en France est en constante évolution. Depuis quelques années, la transition professionnelle est une tendance de plus en plus répandue. Afin d’encourager les salariés intéressés, le gouvernement a instauré plusieurs dispositifs facilitateurs. Parmi ces derniers se trouve le congé de transition professionnel, mieux connu sous l’acronyme CTP. Comme son nom l’indique, ce dernier est disponible dans le cadre d’un changement de métier. En y recourant, le salarié applique son droit à la formation en utilisant son CPF pendant ses heures de travail. Anciennement appelé congé individuel de formation (CIF), l’actuel CTP est un gage de liberté dans le choix de l’avenir professionnel de chacun.

Comment ça marche ?

Mettant à profit le compte personnel de formation dans le cadre d’un changement de métier afin de maintenir une rémunération régulière, le CPF est accessible à tous les actifs. Toutefois, ce dispositif est accordé sous réserve de quelques conditions. La première concerne notamment l’ancienneté du salarié, qui doit justifier, consécutivement ou non :

  • de 24 mois minimum en tant que salarié, dont 12 au sein de la même entreprise ;
  • d’un cumul de 24 mois de travail payé durant les 5 dernières années, avec au moins 4 mois de CDD l’année précédant la demande.

Des délais formels sont également à respecter pour bénéficier du CTP. Ainsi, la demande est adressée à l’employeur au moins 60 jours à l’avance pour une formation à temps partiel d’une durée inférieure à 6 mois. Si la formation ciblée dure plus longtemps et requiert une absence continue, la requête est à formuler 120 jours à l’avance.

La question sur la rémunération

Alors que les congés d’un proche aidant seront bientôt rémunérés, le congé de transition professionnelle, lui, l’est déjà. Le salarié engagé dans cette démarche bénéficie ainsi d’une rémunération minimale calculée suivant son SMR (salaire moyen de référence) des 12 derniers mois. L’entreprise est chargée de verser cette rémunération et peut ensuite bénéficier d’un remboursement accordé par la CPIR.