La mise en décharge illégale de déchets est un problème croissant dans les zones urbaines ou rurales, avec des objets allant des déchets de chantier aux meubles cassés qui sont jetés dans des espaces publics et privés. Si l'augmentation des amendes et des sanctions juridiques est considérée comme un moyen de dissuasion, les élus et responsables publics estiment que le véritable défi consiste à sensibiliser chacun aux problèmes environnementaux et sociaux posés par les décharges illégales de déchets.
La décharge illégale, plus souvent nommée « dépôt sauvage », est le fait d'abandonner des objets indésirables, des gravats ou tout autre type de déchets en tout lieu. Une pratique à bannir, mais comment ? Tour d’horizon.
Le dépôt illégal de déchets : qu’est-ce que c’est et que risque-t-on ?
Déchets de chantier, vieilles baignoires ou meubles cassés, mais aussi déchets verts – dont l’incinération est aujourd’hui interdite sauf cas spéciaux : le dépôt illégal de déchets, plus couramment appelé « dépôt sauvage », consiste à abandonner dans un lieu quelconque des objets dont on ne veut plus, des gravats ou n’importe quel déchet. Ces dépôts sauvages peuvent avoir lieu dans l’espace public, ou sur un terrain privé, le plus souvent sans l’accord du propriétaire.
Plusieurs textes de loi caractérisent cette infraction, notamment selon le lieu du dépôt : Code de l’environnement, mais aussi Code pénal, Code forestier, des collectivités territoriales… L’infraction peut être plus ou moins grave selon les cas : cela va de l’infraction la plus courante – qui consiste, par exemple, à déposer ses poubelles en dehors du conteneur prévu – jusqu’au dépôt sauvage proprement dit, ou pire, à la décharge illégale. Cette dernière est punie moins gravement lorsque l’auteur de l’infraction pénale est découvert rapidement (ou s’il se dénonce), par une amende forfaitaire de 1500 €. En revanche, en cas de comparution devant un juge, la peine peut aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, et 75 000 € d’amende pour les particuliers – et beaucoup plus pour les entreprises.
Décharge illégale ou dépôt sauvage ?
Quelle différence la loi fait-elle entre ces deux infractions, le dépôt sauvage et la décharge illégale ? Si, à première vue, elles semblent similaires, les deux cas sont en fait bien distincts – ce qui explique la gravité plus importante des peines dans le cas de la décharge illégale.
Dans le premier cas, le dépôt de déchets ou d’encombrants est fait de manière spontanée par un individu ou une entreprise, sans que l’action soit systématique : il peut s’agir d’un quidam déposant, au bord d’une route nationale, un vieux meuble cassé avant de reprendre son volant incognito.
Dans le second cas, l’infraction est concertée et systématique : il s’agit des cas où un individu ou une entreprise exploite le dépôt non autorisé dans un lieu quelconque, par exemple en le faisant payer. Cet abandon de déchets organisé tombe alors sous le coup de l’article L. 541-46 du Code de l’environnement, et est soumis à des sanctions bien plus sévères.
L’abandon de déchets, une calamité pour l’environnement
Parce qu’il entraîne une accumulation anarchique de déchets divers sur un territoire forestier ou communal, l’abandon de déchet représente une vraie plaie pour l’environnement et la gestion urbaine et rurale. Il est facile de le comprendre : si tout le monde jette ses déchets où bon lui semble, la situation devient vite invivable, et de petits coins de paradis se changent en champs d’immondices.
Si la sanction légale est dissuasive, elle est loin de suffire : le véritable enjeu est donc de sensibiliser tout un chacun aux problèmes posés par le dépôt sauvage de déchets, quels que soient les objets ainsi délaissés ou le terrain choisi. Pour tenter de comprendre les raisons et les motifs de l'abandon des déchets et prendre les mesures appropriées, il existe plusieurs façons d'aborder la question :
Rendre les lieux propres, ou les doter d’aménagements afin qu'ils suscitent l’intérêt aux yeux de tous ;
Augmenter la valeur des déchets, par exemple à travers les consignes ou en promouvant la réutilisation ;
Faciliter l'accès aux centres de collecte des déchets, et fournir des informations sur la manière d'éliminer les déchets ;
Sensibiliser sur l’impact environnemental des dépôts sauvages.
Dans le cas des déchets verts, pensez écologie en les reyclant grâce au mulching !