Suspendue à cause de la pandémie de Covid-19, la réforme de l’audiovisuel reprend son cours et voit ses contours se préciser davantage. Les discussions, en suspens depuis quelques mois, planchent sur une contribution des services de streaming présents sur le marché français au financement de la production de contenus audiovisuels français. Une annonce faite dans le Journal Officiel précise la mise en place d’un taux de 20 à 25% que les SVOD devront verser au cinéma français pour financer les diverses productions à venir. Une revue de la chronologie des médias est négociée en parallèle.
Dans le cadre de la relance économique, le ministère de la Culture met en place un nouveau dispositif de financement pour les productions cinématographiques et audiovisuelles françaises. Les services de streaming vidéo vont notamment devoir y participer à hauteur de 20% du chiffre d’affaires qu’ils réalisent sur le marché français. Tour d’horizon.
Une nouvelle obligation imposée aux acteurs SVOD
Tandis que la guerre des plateformes de streaming continue de faire rage, chaque service multipliant exponentiellement le nombre de souscriptions, une réforme liée à la relance du secteur cinématographique est entreprise en France. Dans un communiqué de presse rapporté par le Journal Officiel le 23 juin dernier, le ministre de la Culture fait part d’un nouveau dispositif qui vise à financer à plus grande échelle les futures productions audiovisuelles tricolores. Les plateformes de SVOD auront une grosse part à jouer dans cette réforme. En effet, elles vont devoir se conformer au nouveau décret dit SMAD (services de médias audiovisuels à la demande) et verser « au moins 20% du chiffre d’affaires réalisé en France » au CSA pour contribuer au financement du cinéma français. Ce dispositif a pris effet le 1er juillet dernier.
La répartition des contributions collectées
En discussion depuis des mois, ce décret entre dans le cadre de la réforme du streaming et de l’audiovisuel. L’objectif est d’augmenter les fonds de financement destinés aux productions audiovisuelles dans l’Hexagone. Les grands noms du secteur, tels que Netflix, qui prévoyait d’ailleurs d’augmenter ses prix en Europe, mais aussi Disney+ et Prime Video, sont tous concernés par cette nouvelle obligation. La gestion de ces cotisations sera, quant à elle, confiée au conseil supérieur de l’audiovisuel. Une autre clause va définir la répartition de ces fonds collectés auprès des SVOD, pour éviter que les films à gros budget soient les seuls à en bénéficier. Une part importante de ce financement sera notamment destinée à la production indépendante.
Une nouvelle chronologie des médias en cours d’établissement
Parallèlement, la chronologie des médias, qui définit l’ordre de sortie des œuvres au cinéma, sur DVD et sur les plateformes de streaming, est renégociée en guise de contrepartie à l’investissement exigé des SVOD. Auparavant, ces services devaient patienter 36 mois après sa sortie sur grand écran avant de pouvoir intégrer un titre à leur catalogue. Désormais, ce délai passe à 12 mois, soit le tiers du délai précédent. Les plateformes qui vont profiter de ce nouvel ajustement vont cependant devoir verser 25% de leur chiffre d’affaires au CSA. Salto, la plateforme de streaming française, sera-t-elle concernée ?