Les députés ont adopté mardi en vote solennel le projet de loi santé de Marisol Touraine. Mais quels sont les dispositifs qui pourraient interférer sur votre quotidien ?
Le tiers payant désormais généralisé
Il s’agit d’une des principales mesures du projet de loi santé : le système a pour objectif de dispenser l’avance des frais effectuée chez le médecin ou chez un spécialiste. Rappelons qu’à l’heure actuelle, il n’y a que les patients bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ainsi que de l’aide médicale d’État qui sont dans ce cas de figure.
Mis en place d’un numéro unique pour contacter un médecin de garde
Un numéro d’appel national de garde pour contacter un médecin de garde aux heures de fermeture des cabinets médicaux va être mis en place.
Possibilité pour les homosexuels de donner leur sang
Les homosexuels ne seront plus exclus du don du sang. Ils l’étaient depuis 1983 du fait d’un risque plus élevé de contamination par le virus du sida. En pratique, un nouveau questionnaire sera fourni aux donneurs de sang pour garantir la sécurité des receveurs.
Exit les fontaines à sodas en libre-service
Les fontaines à sodas en libre-service, qu’elles soient payantes ou non, ont été interdites par les députés. Pour rappel, celles-ci favorisent l’obésité et renforcent l’appétence pour le goût sucré, selon les défenseurs de l’interdiction.
Rendre le don d’organes "automatique" après décès
Jusqu’à présent, il était nécessaire de s’inscrire de son vivant sur le registre national des refus pour s’opposer au don d’organes. Tandis que la famille était par ailleurs consultée pour l’autorisation. Mais dorénavant, le consentement devrait être présumé chez toute personne majeure. Même si le registre national des refus sera conservé.
Possibilité d’engager des actions de groupe dans le domaine de la santé
Si les Français pouvaient depuis peu entamer des actions de groupe en matière de consommation, il en sera prochainement de même concernant la santé. De fait, des victimes pourront dorénavant se joindre à une action collective, et non plus en passer nécessairement par une action individuelle.
La lutte contre le tabac passe la seconde
À compter de mai 2016, les paquets de cigarettes neutres, à savoir sans logo, vont débarquer en France. Tandis qu’il pourrait être interdit de fumer dans un véhicule en présence d’un mineur. Enfin, la publicité destinée aux cigarettes électroniques ne sera plus autorisée. L’Hexagone enregistre 200 décès par jour liés au tabac.
Exit le délai de réflexion pour un IVG
En outre, le projet de loi santé va annuler le délai de réflexion de sept jours aujourd’hui imposé aux femmes désirant pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG).
Sources : lci, ledauphine