Contrairement à ce que pensent la plupart des gens, la propriété intellectuelle ne concerne pas que les grandes entreprises ou les entreprises innovantes. Elle concerne en réalité tout entrepreneur, quelle que soit la taille de son entreprise. Cette propriété protège les actifs immatériels d’un auteur ou d’une entreprise en permettant au détenteur d’exploiter au mieux son œuvre et d’en tirer les revenus de manière exclusive. Dans cet article, on vous en dit un peu plus sur ce sujet.
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle est considérée de façon générale comme tous types d’éléments immatériels et intangibles tels que les images, les inventions, le savoir-faire, les créations, les logos et bien d’autres. Mais d’un point de vue juridique, on ne saurait parler de propriété intellectuelle que lorsque la loi attribue un monopole exclusif d’exploitation à une personne pour récompenser son effort créatif et innovant. Ainsi, il existe deux grandes catégories de droits de propriété intellectuelle :
- le droit de la propriété industrielle qui regroupe les droits des brevets, des marques et des dessins. Ces droits nécessitent des formalités d’enregistrement préalable.
- le droit de la propriété littéraire et artistique regroupe quant à lui les droits d’auteur, les droits voisins d’auteur comme ceux qui couvrent les artistes-interprètes et les producteurs. Le droit de la propriété littéraire et artistique quant à lui ne suppose pas d’enregistrement préalable.
Pourquoi faut-il détenir une droit de propriété intellectuelle ?
Qu’il s’agisse d’un droit de propriété littéraire et artistique ou un droit de propriété industrielle, le droit de propriété intellectuelle assure une protection contre les appropriations indues. Il s’agit là d’un grand avantage face aux concurrents. Pour être un peu plus explicite, tout usage de la propriété intellectuelle à but commercial par un tiers doit recevoir l’autorisation préalable du détenteur de ce droit.
Au cas où la tierce personne ne demande par l’autorisation du titulaire de ce droit de propriété intellectuelle avant de s’en servir, le détenteur du droit a à sa disposition un arsenal d’actions judiciaires pour défendre ses droits. Parmi ces actions nous avons par exemple les procédures de saisie et de référés afin d’obtenir l’arrêt de l’atteinte aux droits suivi d’une forte indemnisation. Le titulaire du droit de propriété intellectuelle peut également intenter une action en contrefaçon. Cependant, il ne faut pas croire qu’en l'absence de droit de propriété intellectuelle il n’y a pas de voie d’action. La démarche pour assurer sa défense est alors encore plus compliquée. C’est pour cette raison que les sociétés ou personnes qui ne protègent pas leurs œuvres, produits ou marques sont très vulnérables dans la mesure où ils sont limités dans leur champ d’action par rapport aux entreprises concurrentes qui les plagient.
De plus, il faut noter que la propriété intellectuelle est un élément incontournable de reconnaissance d’une marque ou entreprise auprès de ces clients, partenaires ou investisseurs. En termes clairs, la propriété intellectuelle est un outil qui permet d’asseoir sa crédibilité auprès des partenaires (clients, investisseurs…). Vous pouvez prendre un rendez-vous avec un avocat pour défendre vos droits en cas de besoin.
Comment assurer la protection de ses droits de propriété intellectuelle ?
Il existe deux différentes façons de protéger ses droits de propriété intellectuelle. Le droit de la propriété industrielle s’acquiert par le dépôt d’un brevet, d’une invention ou d’un modèle. En effet, le dépôt d‘un brevet permet à son auteur de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur une durée de vingt ans. Le dépôt d’une marque offre un monopole d’exploitation de dix ans renouvelables et le dépôt d’un modèle ou dessin procure un monopole d’exploitation de cinq ans renouvelables.
En ce qui concerne la propriété intellectuelle, ses droits sont acquis sans aucune formalité. En effet, en vertu des droits d’auteur, la création d’une œuvre littéraire ou artistique originale accorde d’office à son auteur une protection.