Réforme des APL : changement de méthode de calcul

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Réforme des APL : changement de méthode de calcul / iStock.com - PeopleImages
Réforme des APL : changement de méthode de calcul / iStock.com - PeopleImages

La crise sanitaire n’a pas eu grand effet sur un quelconque arrêt dans la série de réformes entreprise par le gouvernement français. Après une refonte du dispositif pour le chômage, c’est désormais au tour des aides personnalisées au logement, ou APL, de voir leur mode de calcul évoluer. Cependant, cette brusque transition semble avoir suscité une mauvaise réaction du côté des bénéficiaires qui voient leur aide au logement chuter drastiquement pour certains. Les études réalisées depuis l’entrée en vigueur de cette réforme démontrent également un impact sur les montants jusqu’ici accordés.

Les aides au logement sont un dispositif mis en place par le gouvernement pour accompagner les plus précaires et prévenir les problèmes d’hébergement. La nature même de ce système est donc d’apporter une aide financière conséquente aux personnes à difficulté. Cependant, la réforme entrée en vigueur en début 2021, après deux reports causés par la crise sanitaire, vient changer les choses. Zoom sur les grandes lignes de cette réforme.

Une nouvelle méthode de calcul pour les APL

Après les nouvelles mesures pour la réforme de l’assurance chômage, une nouvelle méthode de calcul pour les APL est entrée en vigueur. Jusque-là, le calcul du montant accordé par la CAF était basé sur les revenus perçus durant les deux précédentes années. Ainsi, pour une demande d’APL en 2020, le montant de la prestation était déterminé en fonction des rémunérations du déclarant en 2018. Depuis le 1er janvier 2021, la situation a changé. Désormais, le calcul des APL s’effectue en temps réel. Le décalage de deux ans pris en compte pour la précédente méthode de calcul se voit réduit à un an. Les revenus perçus durant les 12 derniers mois vont ainsi définir le montant des APL auquel la personne aura droit. Les données sur les ressources prises en compte seront d’ailleurs actualisées tous les trimestres.

Une réforme mal reçue par les bénéficiaires

Contrairement à la réforme des fourrières, la refonte du dispositif des APL a fait l’objet d’un mécontentement du côté des employés de la CAF, mais aussi des bénéficiaires de l’aide. Selon certaines études réalisées sur ce changement de périodicité, il aurait fait davantage de perdants que de gagnants. La CAF a d’ailleurs dévoilé la proportion des allocataires ayant constaté une baisse de leur APL. Celle-ci s’élève à 41% de la totalité. Certains auraient même vu leur APL passer à zéro. Environ 26% des allocataires ont bénéficié de la réforme tandis que 32% d’entre eux n’ont relevé aucun changement conséquent. Les jeunes actifs font notamment partie des plus impactés.

Des mesures dérogatoires mises en place exceptionnellement

Face aux impacts de la réforme des APL qui a particulièrement touché les jeunes Français, le gouvernement a décidé de mettre en place des mesures exceptionnelles pour pallier les désagréments occasionnés. Ces aides exceptionnelles concernent principalement les jeunes en contrat de professionnalisation. Cette dérogation stipule que le revenu perçu par ces derniers bénéficiera d’un abattement de manière à réduire le montant des revenus pris en charge dans le calcul des APL. Compte tenu de la situation actuelle, la réforme des retraites aura-t-elle toujours lieu ?