Loyer et bail

Toute location de logement requiert la signature d’un bail qui définit les droits et les obligations du locataire et du propriétaire. Vous devez également vous mettre d’accord sur le mode de paiement. Nous vous donnons des conseils pratiques pour signer votre contrat en toute confiance.

Notre sélection Loyer et bail

Clause résolutoire de bail : de quoi s'agit-il ?1/4

Clause résolutoire de bail : de quoi s'agit-il ?

Une clause résolutoire peut apparaître dans un contrat de bail. A quoi sert-elle et comment fonctionne-t-elle ? La location d’un logement entraine la signature d’un contrat de bail fixant les conditions à respecter. Parmi les clauses du contrat, une clause résolutoire peut y être apportée....

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Location meublée : état des lieux d'entrée et de sortie2/4

Location meublée : état des lieux d'entrée et de sortie

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Loi de 1948 sur les loyers : ce qu'il faut savoir3/4

Loi de 1948 sur les loyers : ce qu'il faut savoir

La loi de 1948 instaure une législation spécifique à certaines locations. Les locations placées sous la loi de 1948 n'obéissent pas aux mêmes procédures que les locations classiques. Voici les procédures à connaître si vous êtes propriétaire d'un de ces logements....

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Tout savoir sur le préavis de location4/4

Tout savoir sur le préavis de location

Chacune des parties peut mettre fin au contrat de location à condition de respecter un délai. En matière de location, l'une des deux parties souhaitant mettre un terme au bail peut donner congé au cosignataire du contrat de location, à condition de respecter un certain préavis fixé par la loi....

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Tout savoir sur le loyer et le bail

Un contrat de bail est synonyme de contrat de location. Les baux peuvent aussi bien porter sur des biens meubles que des biens immeubles. En l’occurrence, cette catégorie est destinée à vous informer sur les modalités relatives au bail d’habitation. 

Le bail d’habitation est un document écrit par lequel une partie (le bailleur), s’engage à gratifier l’autre partie (le preneur) de la jouissance d’un bien immobilier dont il est propriétaire et ce, moyennant le paiement d’un prix (le loyer).    

Le bail d’habitation encadre la relation entre le locataire (ou les colocataires, le cas échéant) et le propriétaire. A ce titre, le contrat de bail énumère les droits et les devoirs qui incombent à chacune des parties. Le bail d’habitation peut se rapporter à une location à titre de résidence principale, à une location saisonnière et à une location meublée.

Quelles sont les clauses principales d’un contrat de bail ? Elles portent sur la désignation des parties (nom, état-civil, coordonnées), la désignation du bien (ses coordonnées) et sa description (l’état dans lequel il se trouve au moment de la location), le montant du loyer et les conditions de sa révision, les éventuels travaux à la charge de chacune des parties, la durée du bail et enfin, le montant du dépôt de garantie.

Quelles sont les règles en matière de dépôt de garantie dans le cadre d’une location immobilière ? Le dépôt de garantie est une somme en liquide versée au moment de l’entrée dans les lieux par le locataire au propriétaire, dans l’objectif de couvrir les éventuels manquements aux obligations du bail (telles que des dégradations par exemple). Le dépôt de garantie n’est pas obligatoire, il doit être prévu dans le contrat et ne peut dépasser l’équivalent d’un mois de loyer (hors charges).

Le cautionnement est un mécanisme différent du dépôt de garantie : il consiste à ce qu’une personne (identifiée dans le bail) prenne en charge le paiement du loyer au cas où le locataire ne pourrait pas s’en acquitter. Le cautionnement peut être demandé par le propriétaire : le document écrit sera annexé au contrat de bail et signé par le cautionnaire.

Il est par ailleurs possible de résilier une caution solidaire. L’acte de cautionnement peut prendre fin avant le terme du contrat de bail sous certaines conditions précisées dans le contrat. Néanmoins, le cautionnaire est responsable du paiement du loyer jusqu’à la fin du bail (selon l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989).

Saviez-vous par ailleurs, qu’il est possible pour un locataire occupant d’héberger gratuitement une personne dans son logement ? Afin de comprendre le principe du logement à titre gratuit, il faut se référer au contrat de bail. Il détermine clairement l’identité de la personne qui paie le loyer, ce qui exclut que n’importe qui d’autre ne puisse y contribuer. Néanmoins, il reste possible que la personne hébergée dédommage l’hébergeur mais cela ne sera qu’officieux. L’hébergement à titre gratuit est en principe un contrat oral mais il peut aussi faire l’objet d’un contrat écrit que le locataire peut dénoncer à n’importe quel moment.