Loyer et bail

Toute location de logement requiert la signature d’un bail qui définit les droits et les obligations du locataire et du propriétaire. Vous devez également vous mettre d’accord sur le mode de paiement. Nous vous donnons des conseils pratiques pour signer votre contrat en toute confiance.


Notre sélection Loyer et bail

Procédure de résiliation de bail (propriétaire)1/4

Procédure de résiliation de bail (propriétaire)

Un propriétaire peut résilier le bail à condition de suivre une procédure précise. Le propriétaire ne peut donner congé à son locataire que s'il respecte une procédure bien spécifique....

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Contester la répartition des charges immobilières2/4

Contester la répartition des charges immobilières

Il est possible de contester la répartition des charges entre propriétaires auprès du syndic ou d'un juge. La loi prévoit les cas et les modalités de la contestation de charges. Cette contestation peut concerner la répartition de celles-ci....

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Bail locatif : les obligations du bailleur3/4

Bail locatif : les obligations du bailleur

Le bailleur a des obligations à respecter via le contrat de location. Dans un marché du logement sous tension, les obligations du bailleur prennent toute leur importance....

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Bail locatif : les obligations du locataire ?4/4

Bail locatif : les obligations du locataire ?

Les obligations du locataire d'un logement sont principalement financières. Les obligations du locataire sont précisées dans la loi du 6 juillet 1989. Celles-ci concernent ses obligations financières ainsi que ses responsabilités quant à l’occupation des locaux loués....

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