Entreprendre une opération d’aménagement ou de construction sur sa propriété est un projet qui ne se fait pas gratuitement, du moins aux yeux de la commune et du département. Outre l’achat des matériaux que le propriétaire devra régler pour son chantier, il devra, selon les cas, s’acquitter d’une taxe d’aménagement. Cet impôt local est inhérent à tout projet de construction ou d’aménagement qui requiert la permission du service d’urbanisme. Son montant est défini en fonction d’un taux et d’une valeur forfaitaire revalorisés chaque année par l’autorité locale.
Que ce soit pour construire un abri de jardin ou agrandir la résidence principale, un propriétaire sera amené à verser une taxe d’aménagement à sa commune et à son département. Il est toutefois possible de s’en exonérer ou encore de bénéficier d’un abattement suivant la nature du chantier entrepris. Zoom sur les détails.
Définition de la taxe d’aménagement
Impôt local au montant variable suivant la commune et le département, la taxe d’aménagement est due pour tous travaux de construction qui nécessitent le feu vert de l’urbanisme. Elle est généralement composée de deux parts :
- Une part communale ou intercommunale ;
- Une part départementale.
En Île-de-France, une troisième part, perçue par la région, s’ajoute à la taxe d’aménagement. Concrètement, l’acquittement de cet impôt est systématiquement exigé pour tout projet d’aménagement, d’agrandissement ou de reconstruction soumis à :
- Une déclaration préalable des travaux ;
- La délivrance d’un permis de construire ou d’aménager.
Méthode de calcul de la taxe d’aménagement
Le montant de la taxe d’aménagement générée par des travaux est défini en fonction de la surface taxable de cette dernière. Il s’agit de la valeur totale, exprimée en m², de la superficie de construction close et couverte. Tandis que les APL ont récemment réformé leur méthode de calcul, celle de la taxe d’aménagement, inchangée, se présente comme suit :
Surface taxable nue et couverte X Valeur forfaitaire par m² X Taux communal, départemental ou régional
La surface taxable, et donc la taxe d’aménagement, n’est actée que si la construction est supérieure à 5 m², avec une hauteur minimale sous plafond de 1,80 m. Quant aux taux de la taxe et à la valeur forfaitaire par m², ils sont établis par arrêté et annuellement réévalués par les collectivités locales.
Abattement et exonération possibles
À l’instar d’autres impôts locaux, la taxe d’aménagement ouvre droit à des possibilités d’abattement partiel ou d’exonération totale. Le bénéficiaire du permis de construire ne devra ainsi s’acquitter que de 50% de sa taxe d’aménagement pour :
- Les 100 premiers m² de sa résidence principale, dans le cas d’une nouvelle construction ;
- La construction de locaux à usage artisanal, industriel ou d’hébergement soumis à un taux réduit de TVA.
Une exonération totale est applicable pour les nouvelles constructions inférieures à 5 m², mais aussi, de manière facultative, pour les abris ou serres de jardin qui ne dépassent pas les 20 m². Pour info, les terrasses ouvertes et les constructions non couvertes sont exclues de la taxe. La construction d’une cabane pour les enfants peut toutefois y être soumise selon les cas.