L’émission de titres-restaurant par un employeur est, pour ce dernier, une alternative de prise en charge de la restauration de ses salariés. La mise en place d’une structure de restauration en entreprise ou encore l’attribution d’une prime déjeuner peuvent la remplacer selon le Code du travail qui en régit la distribution. Cependant, les tickets-restaurant se révèlent beaucoup plus avantageux, tant pour l’employeur que pour ses bénéficiaires. Aux dernières nouvelles, le plafond de règlement avec ces titres, doublé en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire, sera maintenu à 38 € jusqu’en juin 2022.
Le dispositif de doublement temporaire devait initialement s’étendre sur 2020 uniquement. Toutefois, au vu du contexte, le plafond des paiements en titres-restaurant à hauteur de 38 € a été prolongé, pour la troisième fois, le 23 février 2022.
Une mesure temporaire à l’origine
Tout comme le télétravail, la revalorisation du montant de règlement en tickets-restaurant constituait, à l’origine, une mesure palliative temporaire dans le cadre de la crise sanitaire. Cependant, toujours à l’image du télétravail qui s’est vu attribuer une place durable avec l’émergence du nouveau mode de travail hybride en entreprise, ce dispositif s’est étendu sur la durée. En soi, le plafond de paiement avec les tickets ou les cartes restaurants est passé de 19 € à 38 €, soit le double, en juin 2020. L’objectif était alors, avec la fermeture de nombreux établissements de restauration, de permettre aux salariés de régler davantage d’achats avec ces titres. Néanmoins, comme la situation ne s’est pas arrangée, le gouvernement a ordonné le prolongement de la durée du dispositif de doublement. Les tickets-restaurant à plafond de 38 € ont, de ce fait, été maintenus tels quels, suite à une première décision en décembre 2020, suivie d’une seconde annonce en août 2021.
Une troisième et dernière prolongation
La crise sanitaire a amené le gouvernement à étendre la durée de plus d’une mesure palliative mise en place dans le contexte de la pandémie. Un prolongement de la loi Coluche sur la défiscalisation des dons a notamment été décidé en décembre dernier. En soi, ce n’était qu’une question de temps avant qu’une nouvelle décision portant sur le dispositif de doublement du montant des titres-restaurant ne soit émise. La précédente annonce de prolongement avait fixé l’échéance pour le 28 février 2022, date à compter de laquelle les titres-restaurant devaient reprendre leur plafond initial. Toutefois, comme attendu, le 23 février 2022, le ministre de l’Économie Bruno Lemaire a annoncé, sur BFMTV, le prolongement de la mesure. Cette fois-ci, l’échéance est fixée pour juin 2022. Bercy en a d’ailleurs profité pour préciser qu’il s’agit de la toute dernière prolongation prévue pour cette mesure.
Seuls les restaurants sont concernés
Comme ce dispositif avait initialement été mis en place pour soutenir les restaurateurs, les tickets-restaurant de 38 € ne sont utilisables, jusqu’en juin 2022, que dans les restaurants. Ces titres pourront être utilisés en guise de paiement pour régler l’addition, même un dimanche ou un jour férié. Dans les magasins alimentaires et les supermarchés, par ailleurs, le montant des titres-restaurant est maintenue à 19 €.