Tout savoir sur le fonctionnement des titres-restaurant

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Tout savoir sur le fonctionnement des tickets restaurant / iStock.com - Svetlana-Cherruty
Tout savoir sur le fonctionnement des tickets restaurant / iStock.com - Svetlana-Cherruty
Les titres-restaurant font partie intégrante du quotidien de nombreux Français. Ces avantages sociaux simples d’utilisation sont régis par une réglementation très stricte. Financement, avantages, utilisation courante : voici quelques réponses aux questions que vous pourriez vous poser sur les tickets restaurant.


Qu’est-ce qu’un titre-restaurant ?

Les titres-restaurant sont émis par plusieurs sociétés habilitées sous différentes appellations, comme « Tickets Restaurant® » pour la société Edenred, « Chèques de table » pour Natixis ou encore « Chèques restaurant » pour Sodexo. Le titre restaurant est un titre de paiement, comme un chèque ou une carte de crédit. Son montant est unique et inchangeable. Sous certaines conditions, il permet aux salariés d’une entreprise qui ne dispose pas de cuisine ou de service de restauration interne de prendre leurs repas à l’extérieur.

Comment les titres restaurant sont-ils financés ?

Les titres-restaurant sont remis par une entreprise à ses salariés qui y ont droit chaque mois au moment de la paie. Ils sont cofinancés par les salariés et l'entreprise. La valeur unitaire de chaque titre est déterminée en amont par l’employeur. Ce montant varie généralement entre 7€ et 10€. L’employeur qui offre la possibilité à ses employés de bénéficier des Tickets Restaurant®, Chèques de table et autres titres, paie entre 50 % et 60 % du montant net du bon, avec une participation maximale de 5,43 euros pour l’année 2018. Le reste du montant est pris en charge par le salarié par retenue sur paie, chèque ou virement selon le mode déterminé par l’entreprise.

Les titres-restaurant présentent plusieurs avantages pour les salariés. Ils permettent en effet à ces derniers de bénéficier d’un complément de salaire pour régler leurs repas quotidiens pendant leur semaine de travail. La somme relative à la part employeur des titres-restaurant est non imposable. Les entreprises qui utilisent le système des titres-restaurant bénéficient quant à elles d’une exonération de charges sociales et fiscales par salarié et par jour travaillé, à hauteur du plafond d'exonération des titres-restaurant.

Comment utiliser les titres-restaurant ?

Les salariés qui reçoivent des titres-restaurant peuvent les utiliser pour régler une partie ou l’intégralité de leur repas dans un restaurant et dans des commerces de détail vendant des produits d’alimentation générale. Les titres sont utilisés pour payer des aliments consommables immédiatement ou pouvant servir à la préparation de recettes pour la pause déjeuner (les fruits et légumes, les produits laitiers, les plats cuisinés, les aliments surgelés, etc.). Aujourd’hui les titres-restaurant existent sous trois formes : un carnet de chèques papier, une application sur smartphone, et une carte à puce.

Quelles sont les restrictions d’utilisation des titres-restaurant ?

L’utilisation des titres-restaurant est très réglementée :

  • Les titres-restaurant sont nominatifs et personnels. Cela signifie qu’ils peuvent être uniquement utilisés par la personne titulaire des titres ;
  • Le titulaire peut en profiter dans la limite de 19€ par jour durant les jours ouvrables. Il peut cependant les utiliser le dimanche et les jours fériés s’il est amené à travailler ;
  • Le salarié ne peut utiliser ses titres-restaurant que dans le département dans lequel il travaille et dans les départements limitrophes. L’entreprise peut accorder des titres valables sur un territoire plus vaste si l’employé est amené à effectuer des déplacements professionnels réguliers ;
  • Les titres-restaurant sont valides toute l’année civile durant laquelle ils sont émis et jusqu’aux deux premiers mois de l’année suivante. Ils sont ensuite périmés. Si l’employé ne les a pas tous utilisés, il est tenu de les retourner à son employeur dans les 15 jours suivant la fin de leur période de validité. L’employé recevra en échange un nombre égal de titres valables pour l'année civile en cours ;
  • Si un employé quitte son entreprise et qu’il lui reste des bons non utilisés, il est en droit de demander le remboursement de ces derniers à son entreprise.

Quels sont les droits et obligations des commerces et des restaurants ?

Si les Tickets restaurant®, Chèques de Table, Chèques Déjeuner (et autres) sont solidement implantés dans les habitudes de consommation des Français, les enseignes de distribution de produits alimentaires et les restaurateurs ne sont pas légalement tenus de les accepter. Par ailleurs, chaque commerce partenaire est libre de fixer la liste de produits sur laquelle il accepte les titres-restaurant. En ce sens, les produits varient d’une enseigne à une autre.

Les enseignes peuvent accepter les tickets et chèques repas à hauteur d’un ou deux titres maximums par repas ou achat. Lors de la transaction financière, si le titulaire des titres règle ses achats ou son repas avec des chèques en format papier, le commerçant ne peut légalement pas lui rendre la monnaie. Le commerçant est par la suite remboursé par les émetteurs du titre-restaurant sur présentation de ce dernier.