Il est courant de voir à l’écran des histoires de chasse au trésor, d’aventure, de mise au jour de monument ou de ruines oubliés. Mais que se passe-t-il si un trésor, un vrai, est découvert enfoui dans le terrain d’un particulier, caché dans une ancienne propriété ou enterré dans le jardin ?
Les trésors n’existent pas que dans les films et il arrive, bien que l’événement soit d’une certaine rareté, que leur présence à un endroit inattendu soit révélée au cours de travaux quelconques. Selon les cas, une législation spécifique définit la propriété du trésor découvert. Décryptage.
Différents types de trésors possibles
La mise au jour d’un trésor quelconque sur une propriété est qualifiée de découverte fortuite par la loi. L’objet de la trouvaille en question n’est pas forcément un coffre scellé débordant de lingots d’or et de pierres précieuses. Le terme “trésor” fait référence à la révélation par pur effet du hasard d’un objet ou d’une structure à intérêt artistique, historique ou archéologique. Par ailleurs, personne, au moment de la découverte, ne peut en justifier la propriété. Il peut ainsi s’agir d’un bien mobilier tel que des objets de valeurs de toutes sortes, ou d’un bien immobilier, pour ne citer que des mosaïques, des ruines, des vestiges d’habitation, un peu comme l’ancienne route romaine récemment découverte sous Venise. Souvent, la découverte fortuite survient au cours de travaux quelconques effectués sur le terrain ou la propriété abritant le trésor.
Les droits du propriétaire sur le trésor découvert
Des trésors de toutes sortes, datant des temps anciens, peuvent à tout moment refaire surface. Pour éviter les conflits sur la propriété de la découverte, le Code du patrimoine français a prévu un article de loi spécifique dans ce cadre. Ainsi, si l’inventeur du trésor, vestiges ou objets de valeur, n’est autre que le propriétaire du lieu de la découverte fortuite, la propriété de cette dernière lui revient de plein droit, sans équivoque. Est qualifiée d’inventeur du trésor la personne qui l’a mis à jour sous le fait de circonstances hasardeuses. Toutefois, avant de revendiquer le bien, le propriétaire, ici responsable de la découverte, est tenu d’en faire la déclaration directe auprès de sa mairie en vue d’en faire évaluer l’intérêt historique et scientifique. Bien sûr, cette loi ne s’applique pas à la découverte de traces de vie sur Vénus !
Une répartition équitable du trésor découvert par un tiers
L’inventeur du trésor est un rôle qui ne revient pas forcément au propriétaire des lieux. En effet, dans le cadre d’une rénovation de bien immobilier ancien ou de travaux de construction sur terrain, le propriétaire est amené à solliciter l’intervention d’ouvriers ou d’artisans professionnels. Ces derniers peuvent donc être à l’origine de la découverte fortuite du trésor sur la propriété qui fait office de théâtre aux travaux. Dans ce cas-ci, la loi est formelle : le trésor découvert est partagé en deux moitiés équitables entre l’inventeur d’une part et le propriétaire d’autre part. Cette disposition est définie dans l’article 716 du Code civil. À défaut, un accord sur de nouvelles modalités de partage peut être établi et consenti entre les deux parties de la transaction.