Similaires aux voyages en avion et en train, les trajets effectués en autocar peuvent également être sujets à diverses avaries, entraînant retards ou annulations. Le cas échéant, la réglementation en vigueur stipule qu’il est du devoir du transporteur concerné de prendre des mesures correspondantes.
Avant de réserver un voyage en autocar, il est de l’intérêt des voyageurs de connaître leurs droits en cas d’annulation, de retard ou d’accident sur la route. Tour d’horizon.
Cas n°1 : retard au départ de l’autocar
Tout comme ils ont des droits en cas de retard ou d’annulation d’un voyage en train, les passagers qui voyagent en autocar sont également couverts en cas d’imprévus. Le règlement n°181/2011 de l’Union européenne régit tous les voyages en autocar effectués dans le territoire. Ce dernier prévoit notamment qu’en cas de retard au départ de l’autocar, seulement s’il est du fait du transporteur, la compagnie est légalement tenue de :
- Aviser au plus tôt, par mail ou par SMS, les passagers concernés ou, à défaut, les notifier 30 min tout au plus après l’heure de départ initialement annoncée, en veillant à préciser la nouvelle heure estimée.
- Proposer gratuitement aux passagers de quoi se restaurer (rafraîchissements, repas, collations) dans le cas où le retard au départ pour un trajet de plus de 3 h excèderait les 90 min. Si les passagers doivent y passer la nuit, le transporteur doit prendre en charge leur hébergement pour deux nuitées maximum à hauteur de 80 € par nuitée.
Cas n°2 : annulation du voyage en autocar
Un retard au départ, s’il s’éternise au-delà de 2 h, peut éventuellement aboutir à une annulation de la part du transporteur. Dans tous les cas, la compagnie d’autocar ne peut se soustraire à ses obligations de prises en charge à l’égard des passagers impactés, qui sont de :
- Proposer aux voyageurs de choisir entre poursuivre le voyage ou être réacheminés vers la destination prévue au plus tôt possible, sans devoir s’acquitter du moindre surcoût ;
- Rembourser les billets des passagers et leur proposer, dans le cas d’une panne à mi-chemin, un moyen de regagner la station de départ en toute sécurité. Le remboursement, comme le délai de rétractation pour les ventes à distances, se fait dans les 14 jours suivants.
Pour les transporteurs qui ne proposent pas de réacheminer les passagers, ils sont tenus de verser, en plus du remboursement intégral des billets, une indemnisation à hauteur de 50% de ces derniers.
Cas n°3 : accident de la route lors d’un voyage en autocar
Phénomène courant sur les routes, un accident est une éventualité à considérer lors d’un voyage en autocar. Là encore, la réglementation européenne prévoit certaines obligations qui s’appliquent au transporteur, même si l’accident n’est pas de sa responsabilité. En effet, le transporteur est dans l’obligation d’assister les voyageurs et de garantir leur sécurité. Ils devront notamment se voir offrir :
- De quoi se restaurer ou, si nécessaire, de quoi effectuer des soins de premiers secours ;
- Un hébergement, un moyen de transport et des vêtements, le cas échéant.
Dans le cas d’une détérioration ou d’une perte de bagages, la compagnie d’autocar peut procéder à une indemnisation une fois le préjudice notifié par courrier avec accusé de réception.