Nature de la caution
Il existe deux types de caution de crédit immobilier : la caution simple et la caution solidaire.
Le montant de la caution solidaire se limite toutefois à un montant global mentionné par écrit. Lorsque le prêt immobilier n'est pas limité, il s’agit d’une caution simple.
Forme de l'acte de cautionnement
Lorsqu’on se porte caution, on s’engage par écrit. Il est impératif de faire figurer les mentions suivantes dans le texte d’engagement et de les signer en main propre :
- le type de caution : simple ou solidaire ;
- la durée de la caution ;
- la somme en chiffres et en lettres pour laquelle vous vous portez caution.
L'établissement prêteur est tenu de vous informer sur la nature du prêt consenti.
Une fois l’acte de caution signé, l’établissement prêteur doit informer, chaque année, la personne qui s’est portée caution du montant restant dû par le débiteur. Si un retard de paiement des échéances devait survenir, il sera expressément signalé.
Biens engagés dans la caution de crédit immobilier
Le fait de se porter caution d’un prêt immobilier engage l’ensemble des biens personnels (mobiliers et immobiliers) et des revenus (qu’il s’agisse de salaires ou de pensions).
Cet engagement prend fin :
- à la date stipulée dans l'acte de caution ;
- au remboursement intégral du prêt par le débiteur ;
- au décès du débiteur - si le contrat prend fin avec lui - ;
- ou à votre décès si l'acte le prévoit. Dans le cas contraire, ce sont vos héritiers qui devront payer la caution.
Société de cautionnement
Afin de réduire les risques pour les particuliers, les banques ont créé des sociétés de cautionnement qui s'engagent à se substituer au débiteur en cas de défaillance de ce dernier. Pour en évaluer le coût, des simulations crédits immobiliers sont proposées.
En retour, l'emprunteur doit injecter des fonds propres au montant de son prêt, une fois les fonds débloqués. Sa contribution est proportionnelle au montant de la caution et se décompose comme suit :
- une contribution à un fonds mutuel de garantie qu’il pourra parfois récupérer à la fin de son prêt si aucun incident n’a été signalé ;
- une commission non remboursable, versée à l'organisme.