Obligation de participer aux charges de copropriété
La loi distingue deux catégories de charges de copropriété :
Chaque type de charge est assujetti à une certaine quote-part. Il convient de vous reporter au règlement de copropriété afin de connaître la quote-part (aussi appelée "tantièmes de charges") afférente à chaque lot de copropriété dans chacune des deux catégories de charges (générales et collectives).
L'obligation d'apporter sa contribution financière au titre de ses tantièmes de copropriété est absolue. Elle se fait au moyen du versement d'une provision trimestrielle au syndic. Certaines dépenses exceptionnelles font l'objet d'un calendrier particulier, et sont exigibles aux dates fixées en assemblée générale.
Le copropriétaire défaillant se voit d'abord adresser une mise en demeure de payer de la part du syndic. Celui-ci pourra ensuite saisir les tribunaux afin de recouvrir les charges impayées. Le recouvrement s'éteint dans un délai de dix ans à compter de l'établissement de la dette. Aucune autorisation de l'assemblée générale n'est nécessaire pour initier une procédure contentieuse.
- les charges dites générales, relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes ;
- les charges entraînées par les services et équipements collectifs.
Charges générales
Les charges des parties communes recouvrent notamment :
Leur montant est établi en fonction du nombre de tantièmes dont dispose le copropriétaire sur les parties communes.
- les honoraires du syndic ;
- les frais relatifs à la tenue et à l'organisation des assemblées générales ;
- les assurances souscrites par la copropriété ;
- le service de conciergerie ou de gardiennage ;
- l'éclairage des parties communes (couloirs, chemins d'accès, etc.) ;
- le nettoyage de l'immeuble ;
- l'entretien des espaces verts ;
- les travaux de réfection du gros œuvre.
Charges spéciales
Les charges afférentes aux services collectifs et aux équipements communs comprennent notamment les frais d'entretien et de fonctionnement des équipements suivants :
Découvrez notre dossier sur la répartition des charges en copropriété :
Ces charges sont calculées en fonction de l'utilité que le service ou l'équipement présente pour chacun des copropriétaires.
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