À quoi servent les niches fiscales ?
Lorsqu'une niche fiscale a été expressément votée par l'Assemblée nationale, l'objectif est de permettre la relance d'un marché. Par exemple, la loi Duflot est une niche fiscale permettant aux particuliers de bénéficier d'une remise d'impôt pouvant atteindre 54 000 € en neuf ans. L'objectif est d'inciter les ménages à acheter des logements neufs pour les mettre en location. La conséquence en est double :
- relance du marché de la construction afin de générer de l'économie et de l'emploi ;
- diminution du déficit de logements en France et dans les DOM-TOM.
On peut ainsi dire que l'État donne d'un côté, en espérant recevoir de l'autre.
Quand la niche fiscale est une dérogation
Quand la niche fiscale est une dérogation, elle prend la forme d'une loi de défiscalisation votée par l'Assemblée nationale. La loi prend alors le nom du parlementaire ou du ministre qui l'a proposée. On peut citer comme exemple les lois Borloo, Scellier, Duflot, Censi-Bouvard, etc. Mais la niche fiscale peut ne pas être labellisée : c'est le cas des crédits d'impôt pour dépenses énergétiques.
Les niches fiscales passives et actives
La niche fiscale active
La niche fiscale active, également appelée niche verticale, oblige le contribuable à investir. Les ménages intéressés doivent alors effectuer une démarche consistant à :
Dans cette configuration, le contribuable prend un risque financier que l'État compense en lui accordant une remise d'impôt.
- miser leurs propres deniers dans un projet ;
- emprunter pour apporter suffisamment de capitaux ;
- s'assurer que le projet en question suit les grandes lignes de la loi de défiscalisation visée.
La niche fiscale passive
La niche fiscale passive, également appelée niche horizontale, ne nécessite aucune démarche particulière de la part du contribuable. Dans ce cas, l'objectif est de faire profiter un maximum de ménages du dispositif. Citons à titre d'exemple la prime pour l'emploi, qui est destinée aux personnes à faibles revenus. La prime se présente sous la forme d'une remise d'impôt appliquée d'autorité à toutes les personnes dont le salaire ne dépasse pas un certain plafond.
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