Paiement et régimes spéciaux

Pour tenir compte des particularités de certaines professions, des régimes spéciaux d’imposition ont été instaurés. Nous vous expliquons qui peut en bénéficier et quelles démarches entreprendre pour l’obtenir.

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Tout savoir sur le paiement et les régimes spéciaux

L’existence de régimes spéciaux d’imposition se justifie par la nature et les statuts de certaines activités rémunérées. Les régimes spéciaux d’imposition s’appliquent ainsi aux étudiants salariés, aux assistants maternels et familiaux agréés, aux collaborateurs d'associations, aux élus locaux, aux représentants de commerce, aux dirigeants et associés de société ainsi qu’aux salariés et mandataires sociaux impatriés. 

Par ailleurs, le régime d’imposition des expatriés dépend de leur résidence fiscale. Un Français expatrié la majeure partie de l’année fiscale pourra ne pas payer ses impôts en France. En revanche, un expatrié sera considéré comme un résident fiscal par le droit français s’il réside plus de 183 jours sur le territoire mais également s’il exerce une activité à titre principal ou possède l’essentiel de ses activités économiques dans l’Hexagone.

Enfin, des dispositifs spécifiques appelés « niches fiscales » permettent d’obtenir des réductions d’impôts sous certaines conditions.

Que sont les frais réels déductibles ? Il s’agit des dépenses engagées dans le cadre d’une profession qui peuvent faire l’objet d’une déduction de l’impôt sur le revenu. Ces déductions concernent particulièrement les frais de transports (résidence/lieu de travail) et de nourriture. Néanmoins, sur la présentation de justificatifs, certains frais peuvent également être déduits. C’est le cas notamment des frais de documentation professionnelle, des frais de vêtements dont le port est requis pour l’exercice de la profession (uniformes, bleus de travail) ou bien encore de certains frais engagés dans le cadre de voyages d’affaires.

Dans le cas où vous estimeriez avoir été lésé lors du paiement de vos impôts, ce qui peut être le cas si l’administration fiscale n’a pas tenu compte d’un régime spécial qui aurait dû vous être appliqué, vous pouvez faire une demande de recours gracieux. Comment faire une demande de recours gracieux au Trésor Public ? Il vous faut adresser une demande au centre des finances publiques dont vous dépendez. Si vous contestez une amende, la démarche de recours gracieux est détaillée au dos de la contravention.

Saviez-vous qu’en fonction de votre situation familiale (présence d’enfants, nombre de personnes à charge, situation maritale ou de concubinage) votre revenu imposable sera divisé en un certain nombre de parts. Il s’agit là du barème appelé Quotient familial. En fonction des cas, le quotient familial peut donner lieu à un abattement fiscal. Par ailleurs, certaines situations familiales (divorcé ou veuf avec un ou plusieurs enfants à charge) peuvent donner lieu à une majoration du nombre de parts. 

La logique du quotient familial est donc la suivante : plus un foyer fiscal comporte de personnes à charge, moins le contribuable sera imposé.

Afin de calculer votre quotient familial, vous pouvez utiliser un outil informatique dédié sur le site de la Caisse des Allocations Familiales. Le site des impôts ainsi que certains sites officiels de mairies proposent également un simulateur en ligne.