Paiement et régimes spéciaux

Pour tenir compte des particularités de certaines professions, des régimes spéciaux d’imposition ont été instaurés. Nous vous expliquons qui peut en bénéficier et quelles démarches entreprendre pour l’obtenir.


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    Tout Français expatrié peut être assujetti à l'impôt Français. Le régime d’imposition des expatriés dépend de leur résidence fiscale. Il existe des exceptions et des cas particuliers....

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    Certaines dépenses professionnelles peuvent être déduites de l'impôt sur le revenu. Les frais réels déductibles correspondent aux dépenses professionnelles qui peuvent être déduites de votre impôt sur le revenu à la place de l’abattement forfaitaire de 10 %....

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    Comment faire une demande de recours gracieux au Trésor Public ?

    Le recours gracieux auprès du Trésor public peut avoir pour objet de contester un impôt ou une amende. Impôts ou amendes, les relations avec le Trésor public peuvent être conflictuelles. Dans ce cas, un recours gracieux s’impose avant les démarches judiciaires....

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    Le Trésor public peut recouvrir des sommes non réglées via une procédure spécifique. L’avis à tiers détenteur est une procédure permettant au Trésor public de recouvrir les sommes non réglées qui lui sont dues....

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    En matière de fiscalité, le partage répond à des règles très précises. En matière de fiscalité, le partage répond à certaines règles. C'est en particulier le cas lors du paiement des droits d'enregistrement en présence de soultes ou lors d'une licitation....

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    Si vos droits ne sont pas respectés, la procédure de contrôle peut être annulée. En contrepartie des pouvoirs étendus de contrôle et de rectification reconnus à l'administration fiscale, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits et garanties....

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    Quotient familial : qu'est-ce que c'est ?

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