Conventions collectives

Publié le  - Mis à jour le 
Les conventions collectives
Les conventions collectives
Les conventions et les accords collectifs sont des textes de référence utilisés dans le monde du travail. En tant que salarié vous dépendez d'une convention collective et il est important que vous connaissiez son utilité, son contenu. En tant qu'employeur, vous devez avoir connaissance de vos obligations qui découlent de la convention collective dont dépend votre entreprise. Découvrez qui sont les personnes concernées, quel est le contenu de ces textes et où les trouver pour les consulter.


Une origine lointaine

La création des conventions collectives date du 25 mars 1919 mais elles n'ont été réellement appliquées qu'à partir du Front Populaire en 1936.

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Les organisations syndicales qui représentent les salariés et celles qui représentent les employeurs participent à sa création. Le fruit de leurs négociations sera donc un document "La Convention Collective".

Le contenu d’une convention collective

Le document détermine les conditions de travail des salariés, les obligations de l'employeur, les avantages accordés, etc.

Salariés et employeur peuvent donc y trouver par exemple :

  • la grille des salaires ;
  • les préavis en cas de rupture du contrat de travail ;
  • le calcul des indemnités en cas de rupture ;
  • le mode de calcul des congés payés ;
  • la valeur des congés pour évènements familiaux ;
  • le calcul du complément de l'employeur en cas de maladie ;
  • les primes éventuelles ;
  • le régime applicable pour les jours fériés ;
  • la mutuelle et la prévoyance.

A qui s'appliquent-elles ?

Tous les salariés d'une entreprise liée à une convention ou un accord collectif bénéficient de ses avantages.

Quels sont les avantages ?

Il s'agit d'accords écrits conclus entre des organisations syndicales et des employeurs traitant des droits applicables aux salariés. Ils sont conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement, du groupe ou de la branche professionnelle concernée et peuvent s'appliquer sur le plan national ou local.

Les conventions collectives contiennent en principe des dispositions plus avantageuses que le droit commun sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur les garanties sociales (congés supplémentaires, primes diverses). Le salarié bénéficiera toujours de la disposition la plus favorable, qu'elle soit contenue dans le contrat de travail ou dans la convention ou l'accord collectif.

L'employeur a l'obligation, lors de l'embauche, de remettre au salarié une notice sur les conventions ou accords applicables.

Et si le salarié n’est pas mis au courant de sa convention collective ?

Il est important de savoir que la loi n'a prévu aucune sanction.

Généralement, le salarié est mis au courant par une indication sur son contrat de travail.

La référence de la Convention collective sera mentionnée aussi sur le bulletin de salaire.

Où les consulter ?

Lorsqu'un ou plusieurs accords ou conventions s'appliquent à une entreprise, l'employeur doit prévenir son personnel en affichant un avis à ce sujet sur les lieux de travail. Un exemplaire de la convention est mis à la disposition des employés qui peuvent le consulter sur leur temps de travail.

Le comité d'entreprise, les délégués du personnel et les délégués syndicaux en possèdent également un exemplaire.

Enfin, les conventions les plus importantes sont publiées au Journal officiel.
Elles peuvent être commandées par correspondance au Journal officiel, 26, rue Desaix - Paris 15e ou par internet sur le site du Journal officiel.


 

Mon contrat de travail prévoit des conditions moins favorables que la convention collective

Un contrat de travail peut prévoir des clauses plus favorables qu'une convention collective. Mais à l'inverse, une convention collective ne peut pas comporter de clauses moins favorables au salarié que le contrat de travail. En cas de contradiction, le Code du travail s'appuie sur les dispositions les plus favorables au salarié.

Salariés qui ont un régime particulier

Il existe une catégorie de salariés qui sont soumis à un régime très particulier.

Ce sont les VRP (les représentants) qui dépendent de leur propre convention collective.

Ainsi dans une entreprise de transport par exemple, le salarié VRP bénéficiera des conditions prévues par la convention collective des VRP, pas de celle de l'entreprise de transport.

Cet article a recueilli 2 avis. 100% des utilisateurs ont trouvé cet article "pratique".

Les catégories relatives à cet article : droit entreprisesocial - rh