Droit entreprise

Dans le domaine de la vie des sociétés, le droit de l'entreprise occupe une position importante. Découvrez dans cette rubrique des fiches pratiques et des articles pour tout savoir sur le sujet !

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    Sécurité sociale : comment l'invalidité se définit-elle ?

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    Spécial fin d'année : le régime légal des cadeaux d'entreprise

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    Alors que le gérant minoritaire a le même statut que les salariés, le gérant majoritaire bénéficie d’un traitement particulier Le régime social du gérant d’une SARL peut varier. Le critère essentiel pour le déterminer est le statut du gérant. Il peut être majoritaire ou minoritaire....

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    Liquider une entreprise : les formalités

    Vous avez cessé votre activité et vous devez liquider votre entreprise ? Vous pouvez liquider une entreprise de 2 manières : à l'amiable si votre entreprise n'est pas en état de cessation de paiement, ou par le biais de la procédure de liquidation judiciaire, si elle n'est plus en état de payer ses dettes....

  • Les formalités de dissolution d'une entreprise

    Formalités pour dissoudre une entreprise

    Vous souhaitez procéder à la dissolution de votre entreprise ? Après avoir réuni une assemblée extraordinaire, vous devez voter la dissolution, puis nommer un liquidateur qui procèdera aux formalités nécessaires pour dissoudre une entreprise. La réalisation des actifs, la liquidation du passif, ainsi que l'information des tiers sont les étapes essentielles....

  • Comment créer sa marque / iStock.com - StockFinland

    Déposer une marque

    Vous souhaitez protéger vos idées ? Pensez à déposer votre marque auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). Après vérification de sa disponibilité, vous pouvez déposer une marque auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), dans le registre correspondant à votre activité. La protection peut être nationale ou mondiale....

  • Le dépôt d'un brevet

    Déposer un brevet

    Vous souhaitez protéger vos inventions ? Pensez à déposer un brevet ! Le dépôt de brevet protège votre invention pendant 20 ans contre la contrefaçon. En déposant votre brevet auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), vous obtenez un monopole d'exploitation : vous contrôlez fabrication et vente, et disposez d'un droit de poursuite pour contrefaçon....

  • La fermeture d'une entreprise

    Fermer une entreprise

    La décision est prise : vous fermez votre entreprise. La marche à suivre. Fermer son entreprise implique la réalisation d'un parcours administratif qui inclut l'établissement et le dépôt de procès-verbaux, et qui se termine par la publication de la fermeture dans un journal d'annonces légales....

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    Changer de forme d'entreprise

    Rapports, publicité, tout ce que vous devez faire. La forme d'entreprise choisie lors de sa création n'est peut-être plus appropriée maintenant que votre entreprise se développe. Vous pouvez donc envisager d'en changer. Mais attention, les formalités seront aussi nombreuses qu'à la création....

Tout savoir sur le droit de l'entreprise

Découvrez nos contenus pour maîtriser les règles juridiques et garder votre sérénité. Le droit de la concurrence, les procédures ainsi que le droit des affaires n'auront plus de secret pour vous !

Tous les aspects essentiels du droit de l'entreprise sont abordés dans notre rubrique. Du droit de l'environnement aux formalités de liquidation, en passant par le dépôt de marque ou de brevet, toutes les informations dont vous avez besoin sont disponibles dans cette rubrique concernant l'entreprise.

Comment tenir les rênes de sa société dans le respect de la loi ? Comment anticiper les éventuels problèmes nés des évolutions legislatives ? Voici quelques-unes des questions auxquelles nos articles et fiches pratiques apportent des réponses et des informations utiles au quotidien.

La rubrique droit de l'entreprise vous procurera des précisions nécessaires sur tous les règlements et lois applicables aux sociétés. Vous accéderez à des informations sur les notions indispensables à une bonne connaissances des règles en vigueur. Toutefois, le droit de l'entreprise implique parfois des interrogations complexes et le recours à un professionnel est fréquemment indispensable.

Les contenus présentés par Pratique.fr sur le droit de l'entreprise s'accompagnent aussi de multiples articles et fiches pratiques pour tout découvrir sur l'entreprise et la gestion quotidienne des sociétés. Mais Pratique.fr vous offre également des clés et des astuces précieuses dans les domaines de la création d'entreprise, de la comptabilité et des ressources humaines.


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