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Tout savoir sur le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel permet de simplifier la séparation. Dans plus de la moitié des cas de divorce, les couples optent pour une procédure par consentement mutuel. Plus rapide, moins conflictuelle et souvent moins onéreuse, elle consiste pour les époux à s'entendre sur la rupture du mariage et ses conséquences. Voici quelques étapes à respecter pour mener à bien cette démarche....
Comment choisir un avocat
Choisir un avocat peut donc s'avérer délicat et difficile. Un bon avocat aura pour mission de résoudre certains problèmes à moindres frais. Qu'il s'agisse d'une perte de points sur le permis de conduire ou de celle du permis de conduire lui-même, d'un divorce ou d'un licenciement, les avocats n'ont pas tous les mêmes compétences....
Avantages du pacs
Le pacs et ses atouts. Vous hésitez entre mariage et pacs ? Pour vous aider à faire un choix, voici un récapitulatif des avantages du pacte civil de solidarité par rapport à une union classique....
Choisir entre le mariage ou le pacs
Tous les éléments à avoir en tête au moment de choisir entre le mariage et le pacs. Vous souhaitez officialiser votre union, mais vous ne parvenez pas à vous décider entre mariage et pacs ? Voici un guide des avantages et des inconvénients de chaque contrat durant les étapes clés....
Calculer le coût d'un pacs
La conclusion d'un pacs, seul, est gratuite. Mais d'autres éléments peuvent en augmenter le coût. Conclure un pacs (pacte civil de solidarité) est en principe gratuit, sauf si la convention est rédigée par un notaire. Si vous souhaitez assortir la formalité juridique d'une cérémonie ou d'une réception, le coût en sera forcément plus élevé....
Rompre un contrat de Pacs
Les différentes modalités pour rompre un contrat de Pacs. Un couple Pacsé peut dissoudre à tout moment le contrat qui l'unissait à condition de respecter certaines règles. Voici tout ce qu'il faut savoir pour rompre un contrat de Pacs....
Rédiger sa convention de Pacs
Le guide pour la rédaction de sa convention de Pacs. L'enregistrement d'un Pacs nécessite la rédaction préalable d'une convention entre les deux partenaires. Voici tout ce que vous devez savoir pour la rédiger dans les règles....
Pacs : les documents et la démarche
Comme le mariage, le pacs doit être officialisé par une démarche administrative. Le Pacs est l'une des deux formes d'unions civiles reconnues par le droit français. Voici les documents à fournir et les démarches à réaliser pour pouvoir l'officialiser....
Quel régime matrimonial choisir ?
Choisir le régime matrimonial le plus adapté à votre situation. Chaque régime matrimonial comporte des avantages et des inconvénients. Certains régimes sont malgré tout plus adaptés que d'autres, en fonction de la situation personnelle des époux (âge, fortune, présence d'enfants, deuxième union, etc.). Voici quel régime privilégier selon votre situation....
Connaître les différents régimes matrimoniaux : avantages et inconvénients
Il existe trois régimes matrimoniaux : le régime légal de la communauté, la séparation de biens ou la communauté universelle....
Mariage : la communauté universelle
Tout connaître du régime matrimonial de la communauté universelle. Le régime de la communauté universelle répond à un souci de mise en commun de l'ensemble du patrimoine des deux époux. Voilà comment elle fonctionne....
Comprendre la séparation des biens dans le mariage
La séparation de biens est le régime matrimonial le plus couramment adopté par contrat de mariage....
Mariage : la communauté réduite aux acquêts
Tout savoir sur le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts. Le régime de la communauté réduite aux acquêts est le régime matrimonial qui s'applique par défaut à tous les couples qui se marient sans contrat. Il procède d'un équilibre judicieux entre biens communs et biens personnels....
Se marier sans contrat, le régime légal
En l'absence de contrat, c'est le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts qui s'applique. Lorsque les époux passent devant le maire sans avoir signé un contrat de mariage chez un notaire, c'est le régime matrimonial légal de la communauté réduite aux acquêts qui régit leur vie commune. Voici en quoi il consiste, et comment le modifier le cas échéant....
Rupture du concubinage : les règles de partage de biens
Tout savoir au sujet des règles de partage de biens qui s'appliquent en cas de rupture du concubinage. Le concubinage, ou union libre, n'obéit à aucun encadrement juridique en raison de sa nature même. C'est pourquoi lorsque l'union se dissout, il est parfois difficile de savoir à qui revient quoi. Voici les règles de partage de biens qui s'appliquent....
Quel est le coût d'un mariage ?
Les différents postes de dépenses à prendre en compte pour calculer le coût d'un mariage. Un mariage de taille moyenne (environ une centaine d'invités) coûte entre 8 000 € et 15 000 €. Le coût varie en fonction des prestations fournies et de la date retenue (un mariage célébré un samedi est plus coûteux qu'en semaine). Voici les principaux postes de dépenses....
Demander un extrait d'acte de mariage
Se procurer un extrait d'acte de mariage. L'extrait d'acte de mariage est un document délivré par la mairie et qui sert à prouver l'existence du lien matrimonial (ou de la rupture de ce lien, en cas de divorce). Voici comment faire pour vous le procurer....
Conditions pour se marier
Les conditions à respecter pour pouvoir se marier. Le mariage nécessite le respect de certaines conditions pour pouvoir être valablement célébré. En voici la liste....
Préparer son dossier de mariage à la mairie
Pour qu'un mariage soit officiel, il est nécessaire de suivre une procédure administrative précise. Passé la demande et l'annonce officielle auprès de l'ensemble des proches et de la famille, un mariage doit être minutieusement orchestré....
Divorce : l'exercice de l'autorité parentale
Le divorce n’entraîne, en principe, aucune modification de l’exercice de l’autorité parentale mais nécessite des ajustements. Le divorce n’entraîne, en principe, aucune modification de l’exercice de l’autorité parentale. Les deux parents continuent à l’exercer de manière conjointe, que la résidence de l’enfant ait été fixée à leur domicile ou chez leur ex-conjoint....