Démarches administratives

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  • Les étapes du service national avant la réforme

    Etapes du service national avant la réforme

    La loi du 28 octobre 1997, entrée en vigueur le 8 novembre 1997, progressivement aménagée, a suspendue la conscription. La loi du 28 octobre 1997, entrée en vigueur le 8 novembre 1997, progressivement aménagée, a suspendue la conscription pour tous les jeunes nés après le 31 décembre 1978 et l'a remplacée par l'appel de préparation à la défense....

  • L'objection de conscience

    Objection de conscience

    La loi du 28 octobre 1997, entrée en vigueur le 8 novembre 1997, progressivement aménagée, a suspendue la conscription. La loi du 28 octobre 1997, entrée en vigueur le 8 novembre 1997, progressivement aménagée, a suspendue la conscription pour tous les jeunes nés après le 31 décembre 1978 et l'objection de conscience, qui n'est donc plus en vigueur actuellement....

  • La réforme du service national

    Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD)

    Mis en place en 1998, ce service national universel s'adresse aux jeunes gens nés après le 31/12/1978. Depuis 1998, chaque jeune est convoqué pour réaliser une journée défense et citoyenneté (anciennement journée d'appel à la préparation à la défense). L'engagement dans l'armée reste possible dans le cas de période de volontariat militaire ou civil....

  • Le recensement

    Recensement : les démarches

    Le certificat de recensement est indispensable pour l’inscription des jeunes à divers examens et concours. Les jeunes Français doivent engager une démarche de recensement auprès de l'administration publique dans les 3 mois suivant leur 16e anniversaire. Le recensement leur permet de s'inscrire sur les listes électorales ainsi qu'à divers examens et concours....

  • Les fiches d'état civil et de nationalité française

    Fiches d'état civil et de nationalité française

    Les fiches d’état civil et de nationalité française n’existent plus. La fiche individuelle d'état civil et de nationalité française et la fiche familiale d'état civil ont été supprimées en 2000....

  • Les extraits d'actes de naissance et de mariage

    Extrait d'acte de naissance ou de mariage

    Les extraits d’acte de naissance ou de mariage sont accessibles sous certaines conditions. La réalisation de documents administratifs nécessite parfois la présentation de justificatif comme les extraits d'acte de naissance ou de mariage. Découvrez les différentes formes d'actes, les informations qu'ils contiennent et comment les obtenir....

  • Dispense de service militaire avant la réforme

    Dispense de service militaire avant la réforme

    La loi du 28 octobre 1997 a suspendu la conscription pour tous les jeunes nés après le 31 décembre 1978. La loi du 28 octobre 1997, entrée en vigueur le 8 novembre 1997, progressivement aménagée, a suspendu la conscription pour tous les jeunes nés après le 31 décembre 1978 et l'a remplacée par l'appel de préparation à la défense. Voici le régime qui s'appliquait avant la réforme....

  • La déclaration de vol et de sinistre

    Déclaration de vol et de sinistre

    Pour qu’un vol ou un sinistre soit reconnu, il faut respecter plusieurs étapes. Toute personne victime d'un vol ou d'un sinistre doit en faire la déclaration aux autorités compétentes et à sa compagnie d'assurances dans les meilleurs délais....

  • La coopération

    Coopération

    La loi du 28 octobre 1997, entrée en vigueur le 8 novembre 1997, progressivement aménagée, a suspendue la conscription. La loi du 28 octobre 1997, entrée en vigueur le 8 novembre 1997, progressivement aménagée, a suspendu la conscription pour tous les jeunes nés après le 31 décembre 1978 et la coopération qui n'est donc actuellement plus en vigueur....

  • La copie de l'acte de naissance ou de mariage

    Copie d'acte de naissance ou de mariage

    Quelles sont les démarches pour obtenir ces documents ? Une copie d'acte de naissance ou de mariage peut vous être demandée pour constituer certains documents administratifs (comme la carte d'identité). Découvrez sous quelles conditions il vous est possible d'obtenir ces documents....

  • La carte nationale d'identité

    Carte nationale d'identité

    Tout savoir sur la carte nationale d’identité. La carte nationale d'identité n'est pas obligatoire, mais elle permet de justifier son identité lors d'un contrôle de police ou gendarmerie, de l'émission d'un chèque,......

  • Les assurances dépendances

    Assurances dépendance : quels sont les avantages

    Connaître les avantages d’une assurance dépendance, les différents contrats et comment en bénéficier. Toute personne, sous réserve de répondre aux conditions relatives à l'âge ou à la santé, énoncées dans le contrat, peut bénéficier d'une assurance dépendance qui sont aujourd'hui assez peu répandues....

  • Les obligations de l'assuré

    Assurances : obligations de l'assuré

    Découvrez à travers cette fiche vos obligations en tant qu'assuré Signature du contrat, aggravation des risques, paiement des primes, déclaration des sinistres : découvrez à travers cette fiche quelles sont vos obligations vis à vis de votre assureur....

  • La résiliation d'un contrat d'assurance

    Assurances : résiliation d'un contrat

    La résiliation des contrats d'assurance a changé au 1er janvier 2015. Voici les infos essentielles sur la résiliation possible des contrats. A compter du 1er janvier 2015, vous pouvez résilier tous vos contrats d'assurance à tout moment dès le terme de la première année....

  • L'Aide Technique

    Aide technique

    Depuis 1997, le régime de l’aide technique n’est plus appliqué. La loi du 28 octobre 1997, entrée en vigueur le 8 novembre 1997, progressivement aménagée, a suspendu la conscription pour tous les jeunes nés après le 31 décembre 1978 et l'aide technique qui n'est donc actuellement plus en vigueur....

  • Acquérir la nationalité française

    Acquisition de la nationalité française

    Acquérir la nationalité française permet d’acquérir les mêmes droits qu’un Français de naissance. Il existe plusieurs façons d'acquérir la nationalité française : par le mariage, par la naissance et la résidence sur le territoire, par déclaration ou par naturalisation. Chaque cas est spécifique....